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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 103

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

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et de l’alimentation. Elle exprime la variabilité nécessaire, sous toutes

ses formes, pour l’adaptation et la survie des organismes vivants

à l’évolution de leur environnement : diversité des écosystèmes,

diversité des espèces et, de façon moins visible, diversité des

gènes et de leurs assemblages. Les travaux du Groupe autour des

ressources génétiques et de la biodiversité contribuent ainsi à la

sécurité alimentaire et à la diversification nutritionnelle – c’est-à-dire la

disponibilité d’un assortiment d’aliments variés et adaptés – essentiels

pour la santé et le développement du corps humain.

Parallèlement, proposer des produits sûrs et de qualité est l’un

des objectifs prioritaires du Groupe. Pour s’assurer d’un niveau

de traçabilité fiable, de la recherche à la commercialisation en

passant par la transformation, Vilmorin & Cie met en place des

systèmes de management de la qualité dans le respect des plus

hauts standards européens et internationaux. Ces outils s’inscrivent

dans une démarche d’amélioration continue dont la mise en œuvre

et la portée progressent chaque année pour tendre vers l’excellence

opérationnelle.

4.2.2.1. Protéger et enrichir la biodiversité

Protéger, entretenir et développer le patrimoine génétique est l’un des

fondements du métier de semencier et de la pérennité de Vilmorin & Cie.

En lançant plusieurs centaines de nouvelles variétés chaque année,

Vilmorin & Cie participe activement à la conservation et au développement

de la biodiversité d’un grand nombre d’espèces végétales. En France,

à l’image de ses compétiteurs, Limagrain Europe, pour enregistrer une

nouvelle variété, doit prouver qu’elle apporte de nouvelles performances

par rapport aux variétés qui existent déjà sur le marché. Des études

officielles doivent démontrer les bons résultats aux tests DHS (Distincte

Homogène Stable), ainsi qu’en termes de VATE (Valeur Agronomique

Technologique et Environnementale).

Parallèlement, par son activité « semences d’arbres », Vilmorin SA

contribue tant en termes d’espèces créées que de milieux qu’elle

contribue à créer, à l’enrichissement de la biodiversité. En France,

un arbre planté sur deux est issu d’une graine d’arbre Vilmorin.

La plupart des travaux agronomiques de Vilmorin SA contribuent

également à la protection et au développement de la biodiversité.

Par exemple, de nombreuses haies ont été plantées cet exercice sur

les sites de La Ménitré et de La Costière (France) pour leur diversité

intrinsèque et leur rôle majeur dans le bon fonctionnement des

écosystèmes. Sur le site de La Costière, zone Natura 2000, aucun

chantier, aucune construction ne sont réalisés pendant la période de

nidification des outardes canepetières ; des équipements spécifiques

ont également été achetés afin de capturer les reptiles protégés

présents sur le site sans avoir à les tuer.

De même la Business Unit HM.CLAUSE est engagée dans la pré-

servation de la flore et de la faune, notamment au travers de ses

actions pour la protection de l’habitat naturel des hirondelles de rivage

à Davis (États-Unis) et des espaces boisés du Wisconsin.

Afin de prioriser les actions utiles et nécessaires à la préservation de

la biodiversité et des écosystèmes sur les territoires d’implantation

du groupe, 13 sites (dont 10 ayant une activité de recherche ou de

production) proches de zones protégées ont été identifiés

(1)

via

l’outil

Contrat ‘Tech. Ils feront l’objet d’une attention particulière dans les

futurs plans d’actions.

Pour illustration, les équipes de l’un de ces sites, situé au Kenya,

s’impliquent activement dans la protection de la biodiversité en

travaillant avec des ONG locales qui œuvrent pour la préservation des

forêts, la biodiversité et les écosystèmes du Mont Kenya ainsi que

pour la sauvegarde des rhinocéros noirs chassés pour leur corne de

haute valeur.

4.2.2.2. Accéder aux semences et financer la recherche

pour répondre aux enjeux agricoles, alimentaires

et environnementaux de l’agriculture

La création variétale est au cœur de l’amélioration de la compétitivité

de l’agriculture. Elle nécessite du temps et des technologies de plus

en plus pointues et coûteuses. Il faut compter en moyenne 7 à 10

années pour mettre au point une nouvelle semence.

Vilmorin & Cie attache une attention particulière à la protection des

droits des créateurs de nouvelles variétés, source indispensable

du financement de la recherche. Celle-ci constitue un vecteur

d’innovation incontournable pour la poursuite du progrès génétique

et de l’amélioration des plantes. En outre, la diversité et l’accès à la

variabilité génétique la plus large possible est une condition nécessaire

pour assurer l’avancement global du progrès variétal.

Pour protéger leurs innovations végétales et permettre un juste retour

sur investissement, les semenciers utilisent les systèmes suivants de

protection de la création variétale :

Le Certi cat d’Obtention Végétale (COV)

Droit le plus abouti dans ce domaine, le COV est un titre de propriété

intellectuelle issu de la convention de l’Union pour la Protection

des Obtentions Végétales (UPOV). Conçu spécifiquement pour

la sélection* végétale, son objectif est d’encourager les sélectionneurs

à créer de nouvelles variétés, tout en permettant l’accès à la variabilité

génétique. Il protège notamment la détention, la production et la

commercialisation de la variété commerciale pour une durée de

25 ans. Il intègre cependant deux éléments fondamentaux :

L’exemption du sélectionneur : une variété commerciale protégée

par un COV est utilisable sans condition financière par un autre

semencier afin de créer une nouvelle variété aux caractéristiques

originales et distinctes de la première.

L’exemption de l’agriculteur : sous certaines conditions (versement

de

royalties*

destinées à rémunérer l’effort de recherche de

l’obtenteur*, etc.) et pour certaines espèces (blé, orge, avoine,

seigle, colza, etc.), le COV autorise l’agriculteur à utiliser une partie

de sa récolte pour réensemencer ses parcelles l’année suivante.

(1)

Source :

protectedplanet.net

Proposer des solutions agroalimentaires innovantes et responsables