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104 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017
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INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
Le Brevet d’Invention
À la différence du COV dédié à la protection des variétés végétales,
le champ d’application du brevet est multiple, couvrant de nombreux
domaines d’activité, dans une logique industrielle. Il confère à son
titulaire une autorisation d’utilisation exclusive de l’invention pendant
un nombre limité d’années et sur un territoire géographique défini.
En contrepartie, toutes les informations relatives à cette invention
sont mises à la disposition du public.
Selon les pays et leurs législations, son application peut couvrir
différents champs de la sélection* végétale : procédés d’obtention*,
variétés elles-mêmes (dans un nombre très limité de pays), éléments
(gènes, etc.) de la plante ou plante elle-même. En conséquence, tout
semencier souhaitant utiliser une variété entrant dans le champ d’un
brevet doit demander une autorisation et acquitter des droits.
Aujourd’hui, les États-Unis, le Japon et l’Australie permettent une
double protection des variétés végétales, par brevet et par COV. En
Europe, seul le COV est autorisé pour protéger une variété végétale.
Parallèlement, le brevet est utilisé pour protéger les autres inventions
du domaine des innovations végétales, à l’exclusion des procédés dits
essentiellement biologiques.
Vilmorin & Cie privilégie le Certificat d’Obtention Végétale (COV) pour
la protection de ses variétés végétales et utilise le Brevet d’Invention
uniquement pour la protection de ses innovations biotechnologiques.
Pour Vilmorin & Cie, ces deux systèmes doivent pouvoir coexister,
à condition toutefois que les systèmes de propriété intellectuelle
permettent un accès aux ressources génétiques* existantes le
plus large possible. Dans ce contexte, le principe d’exemption de
sélection* doit constituer un fondement de tout système de propriété
intellectuelle appliqué à l’innovation végétale.
4.2.2.3. Le management de la qualité au service
de l’environnement, de la santé et de la sécurité
Vilmorin & Cie s’attache à respecter la réglementation locale,
communautaire ou internationale en matière environnementale sur
tous ses sites industriels, tant en France qu’à l’étranger.
Les systèmes de management interne et les certifications externes
garantissent la qualité des semences vendues par Vilmorin & Cie.
Au cours de l’exercice, 37 sociétés, représentant 81,3% du chiffre
d’affaires de Vilmorin & Cie, ont mis en place un Système de
Management de la Qualité, soit une hausse de 7 % qui marque
la volonté du groupe de progresser chaque année en termes
d’excellence opérationnelle. 18 sociétés représentant près de 50% du
chiffre d’affaires de Vilmorin & Cie disposent d’une certification Qualité
de type ISO 9001, ETS, GSPP, NAL, etc. 8 sociétés, représentant près
de 30% du chiffre d’affaires de Vilmorin & Cie, ont mis en place un
Système de Management de l’Environnement.
Parallèlement, 5 sociétés représentant 24% du chiffre d’affaires de
Vilmorin & Cie, ont une certification environnementale ISO 14001,
agriculture biologique, ou diverses certifications sur la qualité de l’air ou
de l’eau. Pour exemple, le site d’HM.CLAUSE au Chili dispose d‘une
certification, qui optimise l’échantillonnage et l’analyse du process des
eaux usées. En outre, Limagrain Europe et Vilmorin Jardin, en France,
Hazera en Allemagne, proposent à leurs clients une offre de semences
certifiées BIO afin de répondre à la diversité des agricultures et des
attentes des jardiniers amateurs.
La sécurité et la sûreté alimentaire sont des points fondamentaux
dans les activités de Vilmorin & Cie, et les produits de ses activités
sont sources de bienfaits en termes de santé et de nutrition.
4.2.3. Accompagner l’évolution de différents modèles
d’agriculture pour un monde plus durable
L’innovation agronomique vise à améliorer les pratiques agricoles
grâce au développement de solutions performantes et pragmatiques,
faciles à utiliser par les agriculteurs. C’est en mettant l’innovation
au service des agriculteurs que l’agriculture sera à la fois plus
respectueuse de l’environnement, plus productive et en phase
avec les attentes sociétales, notamment celles des agriculteurs.
Cette innovation doit être porteuse de progrès technique et humain,
au service d’une agriculture durable et compétitive.
4.2.3.1. Vilmorin & Cie promeut une agriculture de précision
Attentive aux besoins des producteurs, agriculteurs et maraîchers,
Vilmorin & Cie leur apporte, au-delà du produit, une expertise
agronomique et un accompagnement sur-mesure pour valoriser
tout le potentiel génétique de la semence. Pour illustration,
la Business Unit Limagrain Europe leur propose, sous sa marque LG,
un tableau de bord adapté à chaque exploitation agricole. Il regroupe
l’ensemble des Outils d’Aide à la Décision (OAD) de la marque LG,
à destination des producteurs. Ces outils sont gratuits et accessibles
par Internet. Le Tableau de bord LG est lauréat des Sommets
d’Or 2016, concours de l’innovation ouvert à tous les exposants
du Sommet de l’Élevage, rendez-vous européen des professionnels
du secteur. Parmi ces OAD on retrouve celui dédié au pilotage de
l’irrigation, LG Vision Irrigation, créé en 2013. Il permet à l’agriculteur
de piloter ses apports en eau en fonction de la pluviométrie et en
fonction des besoins de sa culture. Cet outil a un véritable intérêt
environnemental : apporter la bonne quantité au bon moment.
Il a également un intérêt économique, car un stress hydrique
en période sensible du maïs peut engendrer des pertes de
rendement considérables.
Proposer des solutions agroalimentaires innovantes et responsables