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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 151
INFORMATIONS FINANCIÈRES
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9.2 - Les goodwill
Les goodwill représentent la différence entre le coût d’acquisition des
titres consolidés et la part de Vilmorin & Cie dans la juste valeur de
leurs actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise
de contrôle.
Les goodwill font l’objet, au moins une fois par an, d’un test de
perte de valeur. La méthodologie retenue est décrite en Note 1
paragraphe 11. Les dépréciations constatées sont irréversibles.
Les goodwill relatifs aux sociétés mises en équivalence sont
comptabilisés en « Participations mises en équivalence ».
Conformément à la norme IAS 28, le groupe applique les dispositions
de la norme IAS 39 pour déterminer s’il est nécessaire de réaliser
un test de dépréciation sur la base d’indicateur de perte de valeur,
déterminé selon les règles définies par IAS 36. Si ultérieurement,
la valeur recouvrable augmente, une reprise de perte de valeur est
comptabilisée.
9.3 - Les marques, brevets, licences
Le coût de ces actifs correspond :
Au prix d’achat majoré de tout coût directement attribuable à la
préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue, pour les actifs
acquis séparément.
À la juste valeur, à la date d’acquisition, pour les actifs acquis dans le
cadre de regroupements d’entreprises.
Le cas échéant, l’amortissement de ces actifs est comptabilisé en
charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée.
9.3.1 Les marques
Leur durée de vie économique est considérée comme indéfinie et par
conséquent, les marques ne sont pas amorties.
Le classement d’une marque en actifs à durée de vie indéfinie résulte
en particulier des indicateurs suivants :
positionnement de la marque sur son marché en termes de volume
d’activité et de notoriété,
perspectives de rentabilité à long terme,
degré d’exposition aux aléas conjoncturels,
événement majeur intervenu dans le secteur d’activité, susceptible
de peser sur le futur de la marque,
ancienneté de la marque,
dépenses régulières de communication et de promotion.
Leur évaluation fait l’objet d’un suivi régulier. Elle consiste à les tester
dans le cadre des Unités génératrices de trésorerie (UGT) définies.
9.3.2 Les brevets
La durée d’utilité des brevets correspond à la durée légale de
protection.
9.3.3 Les licences
La durée d’utilité des licences correspond à la période pendant
laquelle elles peuvent faire l’objet d’une utilisation contractuelle.
9.3.4 Les logiciels
En fonction du domaine d’application des logiciels et compte tenu
de l’obsolescence technologique, la durée de vie économique est
comprise entre 3 et 7 ans.
Pour certains besoins spécifiques, Vilmorin & Cie peut être amenée à
mettre au point elle-même certains logiciels. Dans ce cas, les coûts
pris en compte pour leur immobilisation comprennent :
Les coûts des matériaux et services utilisés.
Les salaires et autres coûts de main-d’œuvre directement impliqués
dans la production de ces actifs.
9.4 - Les matériels génétiques
Les matériels génétiques sont constitués par l’ensemble des
ressources végétales permettant la création de nouvelles variétés de
semences, qui repose au préalable sur l’existence d’une collection de
plantes, aussi large et diversifiée que possible.
Généralement acquis par Vilmorin & Cie à leur juste valeur dans le
cadre de regroupements d’entreprises, ils font l’objet de travaux
systématiques en vue de les enrichir, de les caractériser et, enfin, de
les entretenir pour préserver leur qualité et assurer leur disponibilité
auprès des équipes de recherche.
C’est au sein de cette bibliothèque végétale que ces dernières puisent
constamment les ressources premières indispensables à la création de
nouveaux produits.
Constitués au cours du temps, ces matériels génétiques ont été
améliorés au fil des acquisitions de sociétés semencières, des
programmes de sélection* et des partenariats de recherche.
Compte tenu de leur conservation sans discontinuité, de leur entretien
régulier et de leur utilisation permanente dans le processus de création
variétale, Vilmorin & Cie considère que leur durée de vie économique
est indéterminée. En conséquence, aucun amortissement n’est
pratiqué sur ces actifs.
Conformément à IAS 36, les matériels génétiques font l’objet d’un
test de dépréciation en comparant leur valeur recouvrable à leur
valeur comptable annuellement et chaque fois qu’il y a un indice
de perte de valeur. Ces matériels génétiques ne produisant pas de
flux de trésorerie indépendants, ils sont testés dans l’UGT à laquelle
ils appartiennent, lors du test de dépréciation annuel des goodwill
(cf. Note 1 paragraphe 9.2).
Comptes consolidés