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152 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
10 - Immobilisations corporelles (IAS 16)
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production diminué
des amortissements et pertes de valeur.
10.1 - Coûts d’emprunts
En application des normes IAS 16 et IAS 23R, les coûts des emprunts
affectés à la construction et à l’acquisition des actifs corporels sont
incorporés dans le coût d’actif, sauf s’ils ne répondent pas aux critères
du paragraphe 12 de la norme IAS 23R.
10.2 - Approche par composant
Les différents composants d’une immobilisation corporelle sont
comptabilisés séparément lorsque leurs durées d’utilité estimées et
donc leurs durées d’amortissement sont significativement différentes.
10.3 - Amortissements
10.3.1 Base d’amortissement
La plupart des actifs industriels de Vilmorin & Cie, compte tenu de
leurs spécificités, sont destinés à être utilisés jusqu’à la fin de leur
durée d’utilité et il n’est, en règle générale, pas envisagé de les céder,
ce qui justifie l’absence de valeur résiduelle pour ces immobilisations.
10.3.2 Mode d’amortissement
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire
dans le compte de résultat sur la durée d’utilité estimée pour chaque
composant.
10.3.3 Durée d’amortissement
Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées d’utilité
estimées des actifs suivants, revues annuellement :
Terrains : non amortis.
Agencement des terrains : 10 à 20 ans.
Bâtiments : 10 à 40 ans
(1)
.
Installations complexes spécialisées : 5 à 10 ans.
Machines, équipements industriels : 3 à 10 ans.
Équipements de bureau : 3 à 10 ans.
Autres immobilisations corporelles : 3 à 10 ans.
10.3.4 Présentation au compte de résultat
Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte
de résultat en fonction de la destination de l’immobilisation (coût
des ventes, frais commerciaux, frais de recherche, frais généraux et
administratifs, etc.).
10.4 - Tests de dépréciation
Faisant partie des Unités génératrices de trésorerie (UGT), les
immobilisations corporelles sont susceptibles de faire l’objet d’un test
de perte de valeur dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère
des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de
trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs.
Ce test, mis en œuvre au niveau de Vilmorin & Cie, est réalisé selon la
règle exposée à la Note 1 paragraphe 11.
10.5 - Réévaluation
Lors de la transition aux normes IFRS, Vilmorin & Cie a décidé
d’appliquer le principe de juste valeur en tant que coût présumé
à certains actifs spécifiques. Les immobilisations pour lesquelles
cette procédure a été appliquée sont le plus souvent des terrains
et bâtiments d’exploitation valorisés à des valeurs historiques non
représentatives de la réalité économique.
Les évaluations retenues résultent d’expertises indépendantes.
11 - Dépréciation des actifs incorporels et corporels
Les valeurs comptables des actifs incorporels et corporels de
Vilmorin & Cie sont examinées à chaque clôture de comptes afin
d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif ait subi une
perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif
est estimée selon la méthode décrite ci-après.
Pour les goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité
indéfinie ou les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore
prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est soumise à un
test de perte de valeur au moins une fois par an.
Une perte de valeur est comptabilisée, si la valeur comptable d’un actif
ou de son Unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur
recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte
de résultat.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une Unité génératrice de
trésorerie est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable
de tout goodwill affecté à l’Unité génératrice de trésorerie (ou groupe
d’unités), puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs
de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de
chaque actif de l’unité (du groupe d’unités).
11.1 - Calcul de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles
est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts
de la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité,
Comptes consolidés
(1)
10 à 20 ans pour les constructions légères, 20 à 40 ans pour les constructions plus
robustes.