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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 153
INFORMATIONS FINANCIÈRES
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les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à un taux, avant
impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps
de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un actif qui ne
génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur
recouvrable est déterminée pour l’Unité génératrice de trésorerie à
laquelle l’actif appartient.
11.2 - Reprise de perte de valeur
Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas
être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif
est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées
pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un
actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit
pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée,
nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été
comptabilisée.
12 - Contrats de location (IAS 17)
12.1 - Contrats de location- nancement
Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque
les contrats de location ont pour effet de transférer à Vilmorin & Cie
la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de
ces biens. Les critères d’appréciation de ces contrats sont fondés
notamment sur :
le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
le total des paiements minimum futurs rapportés à la juste valeur de
l’actif financé,
l’existence d’un transfert de propriété à l’issue du contrat de
location,
l’existence d’une option d’achat favorable,
la nature spécifique de l’actif loué.
Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont
amortis sur la même durée que les actifs similaires détenus en propre.
Les biens acquis en location-financement sont enregistrés en
immobilisations corporelles pour le montant le plus bas de la juste
valeur ou de la valeur actuelle des paiements minimaux à la date de
début de contrat, et les emprunts sont comptabilisés au passif.
12.2 - Contrats de location simple
Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un
contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats
de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en
résultat.
13 - Stocks et en-cours de production
Les stocks et en-cours de production sont évalués au plus bas de leur
coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les coûts sont généralement calculés selon la méthode du coût
moyen pondéré ; ils comprennent une quote-part appropriée de frais
indirects de production fondée sur la capacité normale de production,
mais excluent les charges financières et les coûts éventuels de sous-
activité.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours
normal de l’activité diminué des coûts estimés pour l’achèvement et
des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente.
Le cas échéant, des dépréciations sont comptabilisées. Elles sont
généralement destinées à couvrir les risques suivants :
valeur de réalisation inférieure au prix de marché,
ajustement en fonction des perspectives de vente,
mauvaise qualité des produits (essentiellement mauvaise germina-
tion, problèmes de qualité sanitaire).
À ce titre, le poste «Coût des ventes» du compte de résultat intègre
une notion de coût d’obsolescence constitué de la variation nette de
la dépréciation des stocks, à laquelle s’ajoute le coût des produits
détruits au cours de l’exercice.
14 - Créances clients et autres débiteurs
Les créances sont valorisées à leur juste valeur lors de leur évaluation
initiale, puis au coût amorti lors des évaluations ultérieures. Une
dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure
à la valeur comptable.
15 - Actions propres
Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d’acquisition
en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces
actions sont imputés directement dans les capitaux propres et ne
contribuent pas au résultat de l’exercice.
16 - Avantages au personnel (IAS 19 révisée)
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel
elle opère, Vilmorin & Cie participe à divers régimes de retraites,
de préretraites et d’indemnités de départ constitutifs d’avantages
postérieurs à l’emploi.
16.1 - Avantages postérieurs à l’emploi
On distingue deux types de régimes d’avantages postérieurs à
l’emploi :
16.1.1 Régime à cotisations définies
Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs
à l’emploi en vertu duquel une entité verse des cotisations fixes à une
entité distincte mais n’a aucune obligation juridique et implicite de
Comptes consolidés