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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 163
INFORMATIONS FINANCIÈRES
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Comptes consolidés
2 - Informations complémentaires
2.1 - Accroissement net des frais de recherche
et de développement activés
En millions d'euros
16-17
15-16
Frais exposés et immobilisés (cf. Note 15)
164,8
157,0
Dotation aux amortissements
- 149,3
- 139,3
Accroissement net des frais de recherche
et de développement activés
15,5
17,7
Il est rappelé que, sur un total de frais de recherche et de développe-
ment de 240,2 millions d’euros, seulement 164,8 millions d’euros
répondaient aux critères exposés à la Note 1 paragraphe 9 des
méthodes et principes comptables en normes IFRS. On note une
progression globale des frais de recherche et de développement de
15 millions d’euros.
L’augmentation des frais activés s’explique par l’intensification des
programmes de développement.
2.2 - Effet de l’activation sur le tableau des ux de trésorerie
En millions d'euros
16-17
15-16
Effet sur le résultat de la période
15,5
17,7
Effet sur les amortissements
149,3
139,3
Effet sur la marge brute d'autofinancement
164,8
157,0
Effet sur les flux d'investissement
- 164,8
- 157,0
Total
-
-
3 - Traitement du Crédit d’impôt recherche
Depuis l’instauration du régime de Crédit d’impôt recherche français
(CIR) basé uniquement sur un pourcentage en volume des dépenses
de recherche éligibles, le CIR est traité comme une subvention
publique. Il permet notamment de financer une partie des dépenses
de développement capitalisées et son traitement comptable entre
dans le champ d’application d’IAS 20.
Il y a lieu, en conséquence, de procéder à une allocation du CIR
entre la part liée aux dépenses de développement qui, en application
d’IAS 38 ont été comptabilisées à l’actif, et la part liée aux autres
dépenses, comptabilisées en résultat.
En termes de présentation, le CIR, comptabilisé comme une
subvention en déduction des frais de recherche au compte de résultat,
doit être constaté en produit immédiat pour sa partie relative à des
dépenses constatées en charges et doit être constaté en produit
différé à amortir au rythme des amortissements des actifs associés
pour sa partie relative à des dépenses capitalisées.
Note 9 : Autres produits et charges opérationnels
1 - Évolution
En millions d'euros
16-17
15-16
Litiges
- 4,0
- 0,4
Résultat sur cession d'immobilisations
-
1,3
Résultat sur cession de titres consolidés
-
- 0,1
Subventions d'investissements
4,6
3,6
Coûts de restructuration
- 6,2
- 3,5
Pertes de valeur
- 6,1
- 0,7
Autres charges et produits
(1)
2,8
0,9
Total
- 8,9
1,1
(1)
Dont résultat sur débouclement du put option Link Seed : 2,1 millions d’euros.
2 - Informations complémentaires
2.1 - Sur les opérations de l’exercice 2016-2017
2.1.1 Coûts de restructuration
Elles concernent principalement :
En millions d'euros
Montant
Limagrain Europe
- 3,7
Vilmorin Jardin
- 1,0
Divers
- 1,5
Total
- 6,2
2.1.2 Pertes de valeur sur immobilisations
Elles concernent principalement :
En millions d'euros
Montant
Biogemma
- 0,1
HM.CLAUSE Polska
- 0,5
Vilmorin & Cie
- 0,6
Vilmorin Jardin
- 4,9
Total
- 6,1
2.2 - Sur les opérations de l’exercice 2015-2016
2.2.1 Coûts de restructuration
Elles concernent principalement :
En millions d'euros
Montant
Vilmorin Jardin
- 2,4
Divers
- 1,1
Total
- 3,5