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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 201
INFORMATIONS FINANCIÈRES
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Comptes consolidés
Note 32 : Transactions avec les parties liées
1 - Entreprises associées
Il s’agit des entreprises sur lesquelles Vilmorin & Cie exerce une
influence notable et qui sont consolidées selon la méthode de la mise
en équivalence.
Les transactions avec les entreprises associées se font sur une base
de prix de marché.
Les dettes et les créances vis-à-vis des sociétés mises en équivalence
sont des montants peu significatifs. Les principaux agrégats des
sociétés mises en équivalence sont présentés à la Note 18.
2 - Parties liées ayant une influence notable sur Vilmorin & Cie
Vilmorin & Cie est détenue majoritairement par le Groupe Limagrain.
Les relations économiques développées avec des sociétés de ce
Groupe au titre de l’exercice sont résumées dans le tableau ci-après :
2.1 - Créances et dettes au 30 juin 2017
En millions d'euros
Actif
Passif
Créances et dettes d'exploitation
2,6
33,4
Créances et dettes financières
-
-
Total
2,6
33,4
2.2 - Charges et produits de l’exercice 2016-2017
En millions d'euros
Charges Produits
Achats et ventes de marchandises
- 69,8
4,5
Services intra-groupes
- 10,5
5,4
Autres charges et produits d'exploitation
- 25,0
8,7
Charges et produits financiers
- 0,4
0,1
Total
- 105,7
18,7
3 - Rémunérations des dirigeants
En millions d’euros
30.06.17
30.06.16
Montant global des rémunérations et avantages
versés au Comité Exécutif :
>
Avantages à court terme
1,7
1,7
>
Avantages postérieurs à l’emploi
-
-
>
Autres avantages à long terme
-
-
>
Indemnités de fin de contrat de travail
1,2
1,1
>
Paiements en actions
-
-
>
Jetons de présence versés au Comité Exécutif
-
-
Le Comité Exécutif a compté six personnes sur l’exercice 2016-2017,
comme en 2015-2016.
En moyenne les indemnités contractuelles attribuées en cas de
rupture de mandat d’un dirigeant correspondent à deux années de
rémunération totale.
Avantages postérieurs à l’emploi en faveur des membres du Comité Exécutif
Le montant total des prestations à financer dans le cadre des départs
en retraite du Comité Exécutif s’élève à 1,2 million d’euros au 30 juin
2017, y compris charges patronales.
Cet engagement fait l’objet d’un calcul actuariel permettant de
déterminer un montant de provision pour indemnités de fin de carrière
(IFC).
La provision pour IFC du Comité Exécutif fait partie de la provision
pour IFC détaillée en Note 24.
4 - Informations complémentaires
4.1 - Services intra-groupes Groupe Limagrain
Des services intra-groupes sont facturés par Groupe Limagrain
Holding aux filiales de Vilmorin & Cie ainsi qu’aux filiales du Groupe
Limagrain sur la base d’une répartition des frais prévisionnels. Le
montant facturé s’élève à 12,5 millions d’euros.
Pour effectuer la facturation des services intra-groupes, il est tenu
compte de la nature des services répartis selon quatre clés :
une clé « activité » (revenu des activités ordinaires et marge sur coûts
des ventes),
une clé « informatique » (nombre de licences),
une clé « recherche » (frais de recherche et développement),
une clé « ressources humaines » (masse salariale).
4.2 - Services intra-groupes Vilmorin & Cie
De la même manière, Vilmorin & Cie facture des services intra-groupes
à l’ensemble de ses filiales ainsi qu’aux filiales du Groupe Limagrain
selon la même méthode que celle employée par Groupe Limagrain
mentionnée ci-dessus. Le montant facturé s’élève à 49,7 millions
d’euros.
4.3 - Répartition des coûts de programme recherche semences
Par ailleurs, Vilmorin & Cie facture également des prestations de
nature scientifique aux sociétés semencières du groupe Vilmorin & Cie
(branches Semences de Grandes Cultures et Semences Potagères)
destinées au marché professionnel. Ce montant facturé à l’ensemble
des filiales s’élève à 17,7 millions d’euros. Les critères appliqués de
façon homogène dans Vilmorin & Cie pour effectuer cette répartition
tiennent compte pour les prestations de nature scientifique des frais de
recherche et de développement.