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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 213

INFORMATIONS FINANCIÈRES

1

2

3

4

5

6

7

8

Note 1

Faits marquants de l’exercice

Note 2

Règles et méthodes comptables

Note 3

Chiffre d’affaires

Note 4

Autres produits

Note 5

Dotations et reprises d’amortissements et provisions

d’exploitation

Note 6

Résultat financier

Note 7

Résultat exceptionnel

Note 8

Impôts sur les bénéfices

Note 9

Immobilisations incorporelles

Note 10

Immobilisations corporelles

Note 11

Immobilisations financières

Note 12

Stocks

Note 13

État des échéances des créances

Note 14

Valeurs mobilières de placement

Note 15

Comptes de régularisation actif

Note 16

Capitaux propres

Note

17

Provisions pour risques et charges

Note

18

Emprunts et dettes financières

Note

19

Échéancier des dettes

Note

20

Comptes de régularisation passif

Note

21

Société consolidante

Note

22

Entreprises liées

Note

23

Informations diverses

Note

24

Effectif moyen

Note

25

Engagements hors bilan

Note

26

Événements postérieurs à la clôture

Note 1 : Faits marquants de l’exercice

Dans le cadre de sa stratégie de développement, Vilmorin & Cie a

poursuivi au cours de l’exercice 2016-2017, sa politique de croissance

externe. Notamment ont été réalisées sur l’exercice une souscription

au capital de Vilmorin USA pour 38 255 milliers d’euros, au capital

de Limagrain Brasil pour 26 535 milliers d’euros, au capital de

Vilmorin Jardin pour 3 000 milliers d’euros et de Link Seed Proprietary

pour 2 321 milliers d’euros. Par ailleurs, Vilmorin & Cie a cédé ses

participations au capital d’Arcadia Biosciences qui était comptabilisées

au 30 juin 2016 pour une valeur nette de 4 302 milliers d’euros.

Vilmorin & Cie a conclu un nouveau placement privé de type

«Schuldschein»

d’un montant total de 100 millions d’euros.

Note 2 : Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l’exercice ont été établis conformément

aux règles et principes comptables généralement admis en France

selon les dispositions du plan comptable général (Règlement ANC

n°2014-03 relatif au PCG).

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du

principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l’exploitation,

permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de

présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en

comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Tous les montants sont exprimés en milliers d’euros.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations corporelles correspondant aux fonds

commerciaux acquis et aux fonds génétiques acquis ou créés sont

réputées avoir une durée d’utilisation non limitée et ne font pas l’objet

d’un amortissement.

Les malis de fusion sont affectés en priorité aux actifs sous-jacents et

amortis sur la même durée que ces derniers. Il ne subsiste en fonds

commercial que la partie résiduelle non affectable.

À chaque clôture annuelle des comptes, un test de dépréciation des

fonds commerciaux et fonds génétiques est réalisé qu’il existe ou

non un indice de perte de valeur et le cas échéant, une dépréciation

est comptabilisée à concurrence de la perte de valeur calculée. Ces

dépréciations ont un caractère définitif et ne peuvent pas être reprises

en résultat.

Les immobilisations incorporelles sont constituées par des

logiciels et des licences de recherche. Pour les logiciels, leur coût

d’acquisition est égal à la somme des coûts de prestation externe.

Les amortissements des immobilisations incorporelles sont calculés

suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Certains

actifs incorporels à durée de vie indéfinie peuvent ne pas faire l’objet

d’un plan d’amortissement.

Les principales durées correspondent à celles généralement retenues

dans le secteur d’activité et sont en accord avec la législation fiscale

à la clôture.

Logiciels d’application numérique : 3 à 7 ans.

Dès lors qu’un facteur de perte de valeur relatif aux actifs incorporels

est identifié, une dépréciation exceptionnelle est constatée à

concurrence de la perte de valeur calculée.

Frais de recherche et développement

L’option comptable, qui consisterait à inscrire les frais de dévelop-

pement en immobilisations incorporelles n’a pas été souscrite dans les

comptes sociaux.

Annexes aux comptes sociaux

Comptes sociaux