214 / 272
214 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017
5
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées selon la méthode
par composants lorsqu’elle s’applique et évaluées à leur coût
d’acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de
production pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale
pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.
Le coût d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat,
y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après
déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement
de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en
place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue.
Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes
liés à l’acquisition, sont rattachés à ce coût d’acquisition. Tous les
coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation
et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus
nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner
conformément à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Le coût d’une immobilisation produite par l’entreprise pour elle-
même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une
immobilisation acquise. Les intérêts des emprunts spécifiques à
la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de
production.
Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés
suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Les
principales durées correspondent à celles généralement retenues
dans le secteur d’activité et sont en accord avec la législation fiscale
à la clôture.
Terrains : non amortissables
Constructions et agencements des constructions : 10 à 20 ans
Installations techniques : 5 à 10 ans
Matériel et outillage industriels, installations générales, agencements
et aménagements divers, matériel de bureau : 5 à 10 ans
Matériel informatique, matériel de bureau : 3 à 4 ans
Dès lors qu’un indice de perte de valeur relatif aux actifs corporels est
identifié, une dépréciation est comptabilisée à concurrence de la perte
de valeur calculée.
Les pertes de valeur constatées sur les immobilisations corporelles
sont reprises lorsque l’indice de perte de valeur n’est plus avéré.
Immobilisations financières
La valeur brute est composée du prix d’acquisition augmenté des frais
accessoires.
À chaque clôture de l’exercice, la société estime la valeur d’utilité
de chacune de ses participations afin de déterminer si celle-ci est
inférieure à la valeur nette comptable.
L’analyse menée repose sur une approche multicritère prenant en
compte :
d’abord, la contribution de chaque filiale dans les comptes consolidés
du groupe,
puis, le cas échéant, la valeur économique déterminée par référence
aux flux de trésorerie futurs prenant en compte l’activité développée
ainsi que les perspectives d’évolution.
Par ailleurs, pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en
prenant également en considération le cours de Bourse.
Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une
provision est comptabilisée dans le compte de résultat. Les provisions
sont reprises de telle sorte que la valeur nette comptable soit égale à
la valeur d’utilité.
Stocks
La valorisation des stocks de matières premières comprend le prix
d’achat, les droits de douane et autres taxes, à l’exclusion des taxes
ultérieurement récupérables par l’entité auprès des administrations
fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts
directement attribuables au coût de revient. Les rabais commerciaux,
remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont
déduits pour déterminer les coûts d’acquisition.
La société comptabilise une provision pour dépréciation dès lors que
la valeur de réalisation nette est inférieure à la valeur brute des stocks.
Cette provision est destinée à couvrir les risques suivants :
valeur de réalisation inférieure au prix de marché,
ajustement en fonction des perspectives de marché,
risques de mauvaise germination et de mauvaise qualité des
semences.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision
est pratiquée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur
comptable.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées au coût
historique. La société comptabilise une provision lorsque la valeur
d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.
Opérations en devises
Opérations ne faisant pas l’objet de couverture
Ces opérations sont enregistrées pour leur contre-valeur à la date
d’opération ou à un cours moyen mensuel. Les dettes et créances
en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin
d’exercice, les différences d’actualisation sont portées au bilan en
«écart de conversion».
Comptes sociaux