Vilmorin & Cie - Document de référence 2016-2017

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 217
INFORMATIONS FINANCIÈRES
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Note 7 : Résultat exceptionnel
En milliers d’euros
16-17 15-16
Charges Produits Charges Produits
Sur opérations de gestion 2 323 1 468 2 155 1 307
Sur opérations en capital 18 892 3 565 795 204
Total 21 215 5 033 2 950 1 510
Le résultat exceptionnel constitue une charge nette de -16 182 milliers d’euros, correspondant aux principales opérations suivantes :
Sur opérations de gestion : comptabilisation de loyers pour 2 323 milliers d’euros liée aux engagements pris lors de la cession des titres de la
société Flora Frey en 2007-2008 et encaissement de loyers de sous-location sur une partie des locaux pour 1 468 milliers d’euros.
Sur opération de capital : cession des titres Arcadia Biosciences Inc réalisée au prix de 3 554 milliers d’euros pour une valeur brute comptable
de 18 892 milliers d’euros.
Note 8 : Impôts sur les béné ces
En milliers d’euros 16-17 15-16
Impôt sur les sociétés -688 -981
Intégration fiscale / charges - -
Intégration fiscale / produits 16 106 16 549
Crédits d’impôts 5 103 3 926
Total 20 522 19 494
Une intégration fiscale existe entre Vilmorin & Cie et les sociétés
HM.Clause SA et Vilmorin Jardin SA depuis le 1er juillet 2000, avec
la société Vilmorin SA depuis le 1er juillet 2010, et avec la société
Limagrain Europe SA et Limagrain Central Europe/Etablissement
France depuis le 1er juillet 2012.
Chaque société comptabilise sa charge d’impôt comme si elle était
indépendante. Vilmorin & Cie conserve à son profit les économies
d’impôt réalisées.
Au titre de l’exercice 2016-2017, la répartition du produit d’intégration
fiscale en milliers d’euros est la suivante :
HM.CLAUSE SA 11 807
Vilmorin SA 2 371
Limagrain Europe SA 1 353
Vilmorin & Cie SA -416
Soit au total 15 115
La troisième loi de finance rectificative de 2012 a mis en place le Crédit
Impôt Compétitivité Emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2013.
Cette mesure prévoit un crédit d’impôt de 6% pour l’année civile
2016 et de 7% pour l’année civile 2017, assis sur les rémunérations
inférieures ou égales à 2,5 fois le SMIC versées au cours de l’année
civile. Le CICE a été comptabilisé en déduction de la charge d’impôt
pour un montant de 256 milliers d’euros. Il a permis de financer de
nouvelles embauches et des investissements d’innovation.
Ventilation de l’impôt
En milliers d’euros
Résultat comptable
avant impôts
sur les sociétés
Résultat
fiscal
Impôts sur
les sociétés
Résultat courant 21 913 -24 857 -688
Résultat exceptionnel -16 182 -2 0
Total 5 731 -24 860 -688
Accroissement ou allègement de la dette future d’impôt
En milliers d’euros 16-17 15-16
Accroissements 1 930 1 107
Allègements -1 549 -1 026
Total 381 81
Comptes sociaux