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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 249
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 8 DÉCEMBRE 2017
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Ordre du jour
Projet de résolutions à caractère extraordinaire
Seizième résolution
Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme à des actions de la société ou d’une société dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou
à des titres de créance tels que notamment des obligations à option
de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou
existantes, avec maintien du droit préférentiel de souscription
Dix-septième résolution
Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme à des actions de la société ou d’une société dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital
ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à
option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles
ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription
par offre au public
Dix-huitième résolution
Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou
à terme au capital de la société ou d’une société dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé
visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier
Dix-neuvième résolution
Limitation globale du montant des émissions
Vingtième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration
pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et
suivants du Code du Travail
Projet de résolution à caractère ordinaire
Vingt-et-unième résolution
Délégation de pouvoirs pour formalités