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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 251
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 8 DÉCEMBRE 2017
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Projet de résolutions à caractère ordinaire
Cinquième résolution
Fixation du montant des jetons de présence
pour l’exercice 2016-2017
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, décide, conformément à l’article 23 des
statuts, de fixer, pour l’exercice 2016-2017, le montant des jetons de
présence à allouer aux Administrateurs à la somme de 45 000 euros.
Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’un Administrateur
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur
de Monsieur Philippe AYMARD vient à expiration ce jour, approuve le
renouvellement dudit mandat pour une durée de trois années venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020.
Septième résolution
Renouvellement du mandat d’une Administratrice
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administratrice
de Madame Mary DUPONT-MADINIER vient à expiration ce jour,
approuve le renouvellement dudit mandat pour une durée de trois
années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 30 juin 2020.
Huitième résolution
Renouvellement du mandat d’un Administrateur
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur
de Monsieur Sébastien VIDAL vient à expiration ce jour, approuve le
renouvellement dudit mandat pour une durée de trois années venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020.
Neuvième résolution
Nomination d’une nouvelle Administratrice
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, prend acte de la fin de mandat de Monsieur
Joël ARNAUD et décide de nommer Administratrice Madame Annick
BRUNIER pour une période de trois années, venant à expiration à
l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020.
Dixième résolution
Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes
Le mandat de VISAS 4 Commissariat, 56 Bd Gustave Flaubert –
Clermont-Ferrand, arrivant à expiration, l’Assemblée Générale décide
de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à la date
de l’Assemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de
l’exercice clos le 30 juin 2023.
Onzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet
de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre
du dispositif de l’article L.225-209 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration, autorise ledit conseil, avec faculté de
subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-
209 et suivants du Code de Commerce, du Titre IV du Livre II du
Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du
Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, complété par le
règlement délégué (UE) de la commission du 8 mars 2016, à acheter
ou faire acheter des actions de la société en vue :
d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par
l’AMF,
de la remise d’actions à l’occasion d’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen,
immédiatement ou à terme, à des actions de la société,
de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par
la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif
qui serait conforme à la réglementation en vigueur.