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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 259
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 8 DÉCEMBRE 2017
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Projet de résolutions à caractère extraordinaire
modalités qu’il pourra préalablement fixer, à l’effet notamment de :
déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre
de souscription aux émissions, objet de la présente délégation,
fixer les conditions notamment d’ancienneté, que devront remplir les
bénéficiaires de ces offres de souscription,
déterminer les dates et modalités des émissions,
arrêter les prix et conditions des émissions,
fixer les montants à émettre,
fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,
déterminer le mode de libération des actions et le délai accordé aux
bénéficiaires pour la libération de leur souscription,
décider si les souscriptions pourront être réalisées directement et/ou
indirectement par l’intermédiaire de fonds communs de placement,
fixer, pour les émissions, objet de la présente délégation, les
modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne entreprise
ou au plan d’épargne groupe, en établir le règlement ou, en cas de
plans préexistants, en modifier le règlement.
Le Conseil d’Administration pourra enfin procéder, le cas échéant,
à toutes les imputations sur la ou les primes afférentes aux
augmentations de capital, notamment celles des frais entraînés
par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes
dispositions utiles pour conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de
capital résultant de toute émission réalisée par usage de la présente
délégation, et modifier corrélativement les statuts.
La présente autorisation est conférée pour une durée maximum de
24 mois. Elle annule et remplace celle précédemment accordée par
l’Assemblée Générale du 9 décembre 2016.