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50 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017
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PRÉSENTATION DE VILMORIN & CIE
Facteurs de risques
Relations Institutionnelles, qui est plus spécifiquement en charge de la
communication de crise, axe le dispositif autour de plusieurs actions :
Le renforcement des relations notamment avec les pouvoirs publics
nationaux et locaux, afin de présenter le groupe, ses activités et
ses installations, ses enjeux et ses risques potentiels. Cette action
préventive permet de gagner en compréhension et en proximité en
temps de crise, dans les situations où l’intervention de ces services
est nécessaire.
Le développement d’une communication régulière avec les médias
régionaux et nationaux pour faciliter la compréhension du groupe et
engager un dialogue de qualité.
La sensibilisation et la formation des dirigeants, communicants
et des porte-parole du groupe. Deux guides de communication
de crise sont mis à leur disposition et des formations spécifiques
au media-training sont planifiées à titre préventif et pour préparer
certains sujets plus sensibles.
La diffusion d’une procédure presse permettant d’encadrer les
prises de parole auprès des médias.
La réalisation d’exercices de gestion de crise (cette information est
présentée de manière détaillée en page 53, au paragraphe 1.7.5.
Le dispositif de gestion des crises)
Une veille web spécifique, flexible et multilingue (médias sociaux, sites
Internet, blogs, presse, etc.) complète le dispositif.
De plus, pour accompagner les collaborateurs de Vilmorin & Cie,
premiers vecteurs de l’image de la Société, et les guider dans leurs
actions et comportements dans un souci d’intégrité et d’éthique, des
outils et formations sont mis à disposition, au premier rang desquels
figure le Code de Conduite Groupe
(1)
, qui est aujourd’hui largement
déployé.
1.7.4.2. Les risques juridiques
Risque anti-trust
Identification du risque
Vilmorin & Cie évolue dans un environnement concurrentiel au sein
duquel se développent des phénomènes de concentration. Des
règles, visant à empêcher les acteurs économiques de restreindre ou
de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, prévoient en cas
d’infraction des amendes fixées en pourcentage du chiffre d’affaires
du groupe concerné.
Gestion du risque
La connaissance des règles et leur intégration dans des codes de
conduite spécifiques ainsi que dans les réflexions très en amont,
constituent un enjeu essentiel.
Vilmorin & Cie s’est engagée naturellement à respecter les dispositions
légales et réglementaires, nationales et internationales, relatives au
droit de la concurrence. L’ensemble du réseau des juristes du groupe
est chargé de fournir toute l’information et l’assistance nécessaires
pour faire en sorte que les règles en vigueur soient connues et
appliquées au sein de la Société et de l’ensemble de ses filiales.
Formations, conseil et publication de lignes directrices font partie des
actions menées dans cet objectif.
Ces actions sont suivies et font l’objet de reportings spécifiques
(indicateurs) au titre du plan d’actions RSE. Le Code de Conduite
Groupe intègre en outre des rappels des règles de l’éthique des
affaires.
Risques liés à la propriété intellectuelle
Identification du risque
L’activité de Vilmorin & Cie repose en partie sur l’exploitation de droits
de propriété intellectuelle, qui protègent ses produits et services et
notamment ses variétés végétales et ses innovations. L’acquisition,
la gestion et la défense de tels droits, qui constituent des actifs
stratégiques majeurs de Vilmorin & Cie, nécessitent des précautions
particulières.
La remise en cause de la validité des titres de propriété intellectuelle, et
des droits qui y sont attachés, constitue un risque que Vilmorin & Cie
pourrait être amenée à subir.
Par ailleurs, l’activité de Vilmorin & Cie nécessite d’avoir accès à des
ressources génétiques* afin de développer de nouvelles variétés
adaptées aux besoins des agriculteurs dans le monde. À ce titre,
Vilmorin & Cie est exposée à différents risques, notamment celui
d’utiliser indûment du matériel génétique sans les autorisations
adéquates. Ce risque peut être lié d’une part aux nouvelles
réglementations telles que la Convention sur la Diversité Biologique
(CBD), et d’autre part aux changements de pratiques de l’industrie
semencière. En effet, cette dernière, à côté de l’outil de propriété
industrielle traditionnel qu’est le Certificat d’Obtention Végétale (COV),
utilise de manière accrue les brevets pour protéger ses innovations.
Ces risques pourraient fragiliser la Société, en affectant ses résultats
et/ou en portant atteinte à son image et sa réputation.
Gestion du risque
Vilmorin & Cie dispose d’un Comité de coordination composé
d’experts de la Direction Juridique et de la Direction Scientifique qui
travaillent en étroite collaboration sur les problématiques liées à la
propriété intellectuelle. Soutenue par un cadre juridique solide et un
réseau d’experts en matière de propriété intellectuelle, Vilmorin & Cie
bénéficie de nombreux outils pour protéger ses droits et ses
innovations.
Une des dispositions du Code de Conduite
(1)
Groupe prévoit que
chaque salarié protège, en matière de propriété intellectuelle, les
créations et innovations de manière adéquate. Il s’agit là d’un élément
essentiel à la pérennité et au développement de l’entreprise.
(1)
Les informations sur le Code de Conduite sont présentées de manière détaillée page 114.