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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 65
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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Le Conseil d’Administration
Tableau de la composition du Conseil d’Administration au 30 juin 2017
Nationalité
Âge Indépendance
(1)
Début
du mandat
Date
du dernier
renouvellement
Expiration
du mandat
en cours
Nombre
d’années
au Conseil
Taux de
participation
aux réunions
du Conseil
Comité
d’Audit et
de Gestion
des Risques
Comité
Stratégique
Philippe AYMARD
Président du Conseil d'Administration
Française
57
Non
2006
2014
2017
11 ans
100%
-
Membre
Joël ARNAUD
Française
58
Non
2006
2014
2017
11 ans
85,71%
Membre
-
Mary DUPONT-MADINIER
Franco-américaine 62
Oui
2014
-
2017
3 ans
100%
-
Membre
Jean-Yves FOUCAULT
Française
62
Non
2006
2016
2019
11 ans
100%
Membre
Président
Miriam MAES
Néerlandaise
61
Oui
2013
2016
2019
4 ans
100% Présidente
-
Sébastien VIDAL
Française
41
Non
2016
-
2017
1 an
100%
-
-
Pascal VIGUIER
Française
53
Non
2007
2016
2019
10 ans
100%
Membre
Membre
Nombre de réunions
7
4
2
Tauxdeprésencemoyen
96,43% 93,75%
100%
(1)
Indépendance au sens des critères du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext tels qu’appréciés par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration de Vilmorin & Cie ne comprend pas
d’Administrateur représentant les salariés, conformément à la
dérogation de l’article L.225-27-1 alinéa 3 du Code de Commerce.
Au titre de leurs mandats, l’ensemble des Administrateurs élit domicile
à l’adresse suivante :
c/o Vilmorin & Cie - CS 20001 Saint Beauzire - 63360 GERZAT
Le Conseil d’Administration attache une importance particulière
à sa composition et à celle de ses Comités. Il veille à s’assurer
de la complémentarité des profils des Administrateurs, en termes
de nationalité et de compétences (expertise du monde agricole,
connaissances comptables et financières, etc.). Il veille également à
maintenir un taux d’indépendance du Conseil approprié à la structure
actionnariale de la Société (cf. paragraphe 2.2.3.), ainsi qu’une
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de celui-ci.
Indépendance des membres du Conseil d’Administration
Conformément au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext et
comme cela est précisé dans le Règlement Intérieur de Vilmorin & Cie,
la Société s’assure qu’au moins deux membres du Conseil
d’Administration ont la qualité de membre indépendant en répondant
aux critères suivants :
ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être
salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société
de son groupe,
ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas
être en relation d’affaires significative avec la société ou son groupe
(client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.),
ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un
pourcentage de droit de vote significatif,
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec
un mandataire social ou un actionnaire de référence,
ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire
aux Comptes de l’entreprise.
Ainsi, Mary DUPONT-MADINIER et Miriam MAES sont considérées
comme Administratrices indépendantes car elles n’entretiennent avec
Vilmorin & Cie aucune relation financière, contractuelle, familiale ou
de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance de leur
jugement.
Le Conseil d’Administration de Vilmorin & Cie, lors de sa réunion du
30 juin 2017, a vérifié que Mary DUPONT-MADINIER et Miriam MAES
remplissaient ces critères d’indépendance.
Représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein du Conseil d’Administration
Au 30 juin 2017, la présence de deux femmes sur un total de
sept Administrateurs siégeant au Conseil d’Administration de
Vilmorin & Cie, assure une représentation des femmes conforme
à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation
équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils
d’Administration et de Surveillance et à l’égalité professionnelle. Cette
proportion sera amenée à évoluer lors de l’Assemblée Générale du
8 décembre 2017 conformément aux dispositions de la loi précitée,
applicables à l’issue de la première Assemblée Générale Ordinaire qui
suit le 1
er
janvier 2017.
Les résolutions agréées par le Conseil d’Administration qui seront
présentées à l’Assemblée Générale du 8 décembre 2017 permettront
ainsi de porter le pourcentage de femmes au sein du Conseil
d’Administration au-delà du seuil de 40%.