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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 77
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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Conventions avec les mandataires sociaux et intérêts des dirigeants
2.5.3. Rémunérations des organes de Direction
En 2016-2017, le montant des rémunérations versées et des
avantages en nature attribués aux membres du Comité Exécutif,
s’est élevé à 1,7 million d’euros. Par ailleurs, le montant total des
prestations à financer dans le cadre des départs en retraite du Comité
Exécutif s’élève à 1,2 million d’euros au 30 juin 2017.
2.5.4. Con its d’intérêts
Le Règlement Intérieur de Vilmorin & Cie, tel qu’adopté au 30 juin
2017, comporte un article relatif à l’indépendance des Administrateurs
et aux conflits d’intérêts. Il prévoit l’obligation pour un Administrateur
se trouvant dans une telle situation d’informer complètement et
immédiatement le Conseil d’Administration de tout conflit d’intérêts
réel ou potentiel qu’il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions
d’Administrateur. En cas de conflit d’intérêts, il doit s’abstenir de
prendre part au débat, et de voter les délibérations concernées.
À la connaissance de la Société :
aucun membre du Conseil d’Administration ou membre de la
Direction n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude au cours
des cinq dernières années,
aucun membre du Conseil d’Administration ou membre de la
Direction n’a été associé au cours des cinq dernières années à
une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation en tant
que membre d’un organe d’administration, de direction ou de
surveillance,
aucun membre du Conseil d’Administration ou membre de la
Direction n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou d’une sanction
publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou
réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés)
au cours des cinq dernières années,
aucun membre du Conseil d’Administration ou membre de la
Direction n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre
d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un
émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires
d’un émetteur au cours des cinq dernières années,
il n’existe aucun conflit d’intérêts actuel ou potentiel entre les devoirs
à l’égard de la Société et les intérêts privés et/ou les autres devoirs
de l’un des membres du Conseil d’Administration ou de la Direction.