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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017 83
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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2.7.5. Rémunérations et avantages en nature accordés
aux mandataires sociaux
Comme les exercices précédents, compte tenu de la présence
d’Administratrices indépendantes au sein du Conseil d’Administration,
il est proposé à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes
annuels clos au 30 juin 2017 de fixer le montant des jetons de
présence au titre de l’exercice 2016-2017 à la somme de
45000 euros.
Par ailleurs, la rémunération des mandataires sociaux bénéficiant d’un
contrat de travail se compose de :
un salaire fixe faisant l’objet d’une révision annuelle,
une partie variable définie en référence à la performance financière
de chaque exercice et basée sur le résultat net consolidé,
et d’avantages en nature par la mise à disposition d’un véhicule de
fonction.
2.7.6. Participation des Actionnaires aux Assemblées
Générales
L’ensemble des dispositions relatives à la convocation et à la tenue des
Assemblées Générales d’Actionnaires sont définies au titre V des statuts
de Vilmorin & Cie, l’assistance et la représentation des Actionnaires
étant plus particulièrement fixées dans les articles 28 et 29.
2.7.7. Éléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique
Conformément à la loi, les informations visées à l’article L.225-100-3
du Code de Commerce, font l’objet de la communication appropriée
dans le rapport du Conseil d’Administration.
L’intégralité de ce rapport a fait l’objet d’une délibération du Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 18 octobre 2017.
Rapport du Président relatif au fonctionnement du Conseil d’Administration et au contrôle interne