Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 119 2017-2018 4 Le dispositif d’alerte a été fixé au cours de l’exercice. Si les managers et responsables RH ou responsables de société ou de Business Unit doivent être les interlocuteurs privilégiés d’un collaborateur qui ferait le constat d’une action contraire au Code de Conduite, le Groupe met aussi à sa disposition un système de remontée d’alerte. C’est au Comité de Gestion des Alertes (CGA), composé des Directeurs G.R.C., RH, RSE et de la Direction Générale, que revient le soin de gérer le dispositif d’alerte. Il assure une coordination et un suivi des alertes et tranche les éventuelles questions soulevées par les collaborateurs. Lorsque la situation le justifie, le CGA peut être amené à traiter lui-même des alertes dans le cadre de comités ad hoc . Le CGA peut recevoir, par tous moyens, toutes questions soumises sur l’application et le contrôle des dispositions du Code de Conduite. De ce fait, il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Groupe en matière d’éthique et de responsabilité d’entreprise. Il veille également au déploiement et à l’évolution du Code de Conduite Groupe. Des dispositifs locaux complémentaires peuvent être conçus afin d’être au plus près des spécificités des différents marchés et zones géographiques. Afin que les conséquences relatives à des cas de corruption internes soient appréhendées de manière homogène à travers l’ensemble des sociétés de Vilmorin & Cie, la Direction des Ressources Humaines a entrepris au cours de l’exercice l’analyse des dispositifs de sanction dans toutes les filiales. L’objectif est de disposer à travers tout le Groupe de mesures disciplinaires appropriées face aux différents types d’actions de corruption et que celles-ci soient connues et acceptées par les salariés et leurs instances représentatives, là où elles existent. 4.3.2.3. Le respect des Droits de l’Homme et des Droits de l’enfant Le Code de Conduite s’inscrit dans le cadre de plusieurs textes internationaux dont le Groupe partage les principes : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les conventions principales de l’Organisation Internationale du Travail, notamment les conventions 29, 105, 138 et 182 (lutte contre le travail des enfants et le travail forcé), 155 (santé et sécurité des travailleurs), 111 (lutte contre les discriminations), 100 (rémunérations), 87 et 98 (liberté syndicale, droit d’organisation et de négociation collective), la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant, les Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales. De plus, Limagrain, actionnaire de référence de Vilmorin & Cie, est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis décembre 2013. Il s’engage à promouvoir et à respecter les principes relatifs aux Droits de l’Homme au sein des équipes dans l’ensemble du Groupe et dans sa sphère d’influence, et à veiller à ne pas se rendre complice de leur violation. À cet égard, le Code de Conduite constitue un document opposable pour toutes les entités du Groupe dans le monde. Certaines Business Units ont complété le Code de Conduite par des règles propres à leur contexte local. En Inde, Bisco Bio Sciences octroie des jours fériés, pratique non systématique dans le pays, et approvisionne le personnel de production en eau purifiée. HM.CLAUSE India a embauché, au cours des derniers exercices, deux personnes pour mener des audits internes auprès du réseau d’agriculteurs et de sociétés multiplicatrices en matière de travail des enfants et de rémunération minimum. Parallèlement, et avec l’appui du groupe, HM.CLAUSE India a participé activement à la rédaction de la position de l’APSA (Asia & Pacific Seed Association) sur le sujet. Au Japon, Mikado Kyowa Seed a inséré des clauses d’exclusion «Anti-Social forces» dans ses contrats avec certains clients pour se protéger des individus qui recherchent des avantages économiques en usant de la violence, de la force et de moyens frauduleux. Respect des Droits de l’enfant Le Groupe est très conscient de la réalité du travail des enfants. De nombreuses mesures ont été prises par les Business Units pour traiter le sujet. De plus, l’interdiction du travail des enfants est clairement rappelée dans le Code de Conduite : « Le Groupe veille à contracter avec des fournisseurs qui n’ont pas recours au travail illégal des enfants ou au travail forcé. Le Groupe est attentif au respect par ses fournisseurs et ses clients, des principes de l’Organisation Internationale du Travail sur les droits sociaux fondamentaux.» C’est particulièrement en Inde que le sujet est prégnant, tant pour les activités Semences de Grandes Cultures que Semences Potagères. En ce qui concerne les Semences de Grandes Cultures, la Direction des Ressources Humaines de Bisco Bio Sciences mène régulièrement des audits pour s’assurer du respect de l’interdiction du travail des enfants. Conditions de travail et conditions de vie étant intimement liées, des lieux d’habitation avec accès à l’eau potable ont été construits à proximité et à l’extérieur de l’enceinte de l’usine afin de fournir aux salariés et à leurs enfants un lieu de vie décent. De plus, des clauses sociales strictes sont incluses dans tous les contrats avec les fournisseurs et concernent notamment le travail des enfants. En Semences Potagères, les activités de production de HM.CLAUSE ont débuté en 2012. Depuis cette date, afin de traiter efficacement le sujet du travail des enfants, problématique sensible dans ce pays, HM.CLAUSE India a multiplié les actions dans une démarche de progrès continu. HM.CLAUSE India a déployé une Limagrain Brasil a mis en place l’ « Ethic channel » , un espace de dialogue qui permet à tous les employés et partenaires de l’entreprise de reporter d’éventuels dilemmes éthiques rencontrés dans le cadre de leurs activités. Son objectif est d’éviter les agissements contraires au Code de Conduite, comme la corruption, la fraude, le harcèlement ou d’autres comportements inappropriés, de réduire le nombre de cas et de minimiser leurs impacts. Sa création a permis l’identification d’un point d’accès unique en la matière, à même de faciliter le traitement de cas relevant des mêmes pratiques ou des mêmes personnes. La crédibilité de la démarche éthique de la Société en ressort ainsi grandie. 4.3. Conduire les activités de manière éthique, durable et efficace INFORMATIONS sociales, environnementales et sociétales