Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 151 2017-2018 5 Note 1 : Méthodes et principes comptables en normes IFRS 1- Contexte général et déclaration de conformité Ces états financiers présentent les comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (normes IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l’IASB, telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2018 (site Internet : http://ec.europa.eu ). Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 17 octobre 2018 et sont soumis pour approbation à l’Assemblée Générale du 7 décembre 2018. 2- Bases d’évaluations utilisées pour l’établissement des comptes consolidés Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les Notes suivantes. 3- Recours à des estimations Pour établir ses comptes, le Comité Exécutif de Vilmorin & Cie doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en Notes annexes. Le Comité Exécutif de Vilmorin & Cie procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations significatives faites par le Comité Exécutif de Vilmorin & Cie portent notamment sur l’évolution des engagements envers les salariés, les goodwill, les autres immobilisations incorporelles et les provisions. 4- Traitements comptables retenus en l’absence de norme IFRS ou interprétation de l’IFRIC relatives à certaines opérations En l’absence de norme IFRS ou interprétation de l’IFRIC, Vilmorin & Cie a choisi de retenir les traitements comptables suivants, dans l’attente de normes ou interprétations éventuelles à venir. 4.1 - Comptabilisation des options de vente accordées à certains Actionnaires minoritaires Vilmorin & Cie peut être amené à consentir à des Actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales, consolidées par intégration globale, des engagements de rachat de leurs participations minoritaires. Ces engagements peuvent prendre la forme d’une option de vente ou d’un engagement ferme de rachat à une date fixée à l’avance. En normes IFRS, en l’attente d’une interprétation de l’IFRIC, ou d’une norme IFRS spécifique, Vilmorin & Cie a décidé d’appliquer provisoirement la méthode dite de «l’acquisition anticipée» : Lors de la comptabilisation initiale, l’engagement de rachat de la participation minoritaire est comptabilisé en dette financière pour la valeur actualisée du prix de l’option ou de l’engagement ferme de rachat, en contrepartie de la décomptabilisation des intérêts minoritaires et, pour le solde, du goodwill. La variation ultérieure de la valeur de l’engagement est comptabilisée en résultat pour toutes les transactions postérieures à l’entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée. Le cas échéant, lors de la comptabilisation initiale de l’engagement et de ses variations ultérieures, la perte anticipée sur la valeur de rachat est comptabilisée en «variation de l’engagement de rachat». À l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, les écritures antérieurement comptabilisées sont annulées. Si le rachat est effectué, le montant figurant en dette financière est contrepassé par contrepartie du décaissement lié au rachat de la participation minoritaire. 4.2 - Application et interprétation des normes et règlements Les normes, interprétations et amendements à des normes existantes, adoptés par l’Union européenne et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1 er juillet 2017 n’ont eu aucune incidence sur les comptes du groupe. Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes, adoptés par l’Union européenne et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1 er juillet 2018, n’ont pas été adoptés par anticipation par Vilmorin & Cie : IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » et l’amendement IFRS 15 portant sur les «Clarifications d’IFRS 15», IFRS 9 «Instruments financiers». IFRS 15 met en place un modèle de reconnaissance du chiffre d’affaires en cinq étapes qui permet de déterminer les revenus à comptabiliser, leur montant et la date à partir de laquelle ils doivent être pris en compte. Vilmorin & Cie a procédé à une évaluation des effets d’IFRS 15 sur le revenu du groupe en s’appuyant sur des correspondants clés au sein de ses sociétés opérationnelles. 5.1. Comptes consolidés INFORMATIONS financières