Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 153 2017-2018 5 employés de l’entreprise acquise (droits de l’entreprise acquise) sont attribuables à des services passés, alors une partie de la valeur des droits de remplacement, basée sur le marché, est comprise dans la contrepartie transférée. Si ces droits requièrent des services futurs, alors l’écart entre le montant compris dans la contrepartie transférée et la valeur ainsi déterminée des droits de remplacement est traité comme une charge de rémunération post-acquisition. Un passif éventuel de l’entreprise acquise est repris dans un regroupement d’entreprises seulement si ce passif représente une obligation actuelle découlant d’événements passés et si sa juste valeur peut être assimilée de manière fiable. Vilmorin & Cie choisit, transaction par transaction, d’évaluer toute participation ne donnant pas le contrôle, à la date d’acquisition, soit à sa juste valeur, soit à sa quote-part dans les actifs nets identifiables de l’entreprise acquise. Les frais d’acquisition que Vilmorin & Cie encourt pour effectuer un regroupement d’entreprises tels que les commissions d’apporteurs d’affaires, les honoraires de juristes, de due diligences , et les autres honoraires professionnels ou de conseil sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. Les acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées comme des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité et, en conséquence, aucun goodwill ne résulte de telles transactions. Les ajustements des participations ne donnant pas le contrôle liés à des transactions qui ne conduisent pas à des pertes de contrôle sont déterminés sur la base de la quote-part dans les actifs nets de la filiale. 7- Secteurs opérationnels La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » définit un secteur opérationnel comme une composante d’une entité : qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d’acquérir des produits des activités ordinaires et d’encourir des charges, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le «principal décideur opérationnel» de l’entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer sa performance, et pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles. 8- Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères (IAS 21) La monnaie de présentation des comptes de Vilmorin & Cie est l’euro. Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros au cours de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie en appliquant les cours de change en vigueur à la date des transactions. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste «Réserves de conversion » pour la part revenant aux propriétaires de la société, et au poste «Participations ne donnant pas le contrôle» pour la part revenant aux minoritaires. Les goodwill et ajustements de la juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l’entité et sont convertis au cours de clôture. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont inscrites en compte de résultat (en « Autres produits et charges financiers»). Les écarts de conversion sur les instruments financiers libellés en monnaies étrangères et correspondant à une couverture d’investissement net dans une filiale étrangère sont inscrits dans les capitaux propres au poste « Écarts de conversion ». Ils sont enregistrés en résultat lors de la sortie de l’activité à l’étranger. 9- Immobilisations incorporelles (IAS 38) Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et les autres immobilisations incorporelles créées en interne sont comptabilisées à leur coût de revient. Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur la durée d’utilisation attendue par Vilmorin & Cie. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique. Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité définie sont valorisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Les principales catégories d’immobilisations incorporelles de Vilmorin & Cie sont les suivantes : 9.1 - Coûts de développement Les coûts de développement, nets des crédits d’impôt recherche associés, sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d’activation répondant aux critères suivants sont réunies : Les projets sont clairement identifiés et les coûts s’y rapportant sont individualisés et évalués de façon fiable. 5.1. Comptes consolidés INFORMATIONS financières