Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 154 2017-2018 INFORMATIONS financières 5 5.1. Comptes consolidés La faisabilité technique des projets est démontrée. Il existe une intention et la capacité de terminer les projets et d’utiliser ou vendre les produits issus des projets. Il existe un marché potentiel pour la production issue de ces projets ou bien leur utilité en interne est démontrée. Les ressources nécessaires pour mener les projets à leur terme sont disponibles. Vilmorin & Cie estime qu’elle est en mesure de satisfaire aux conditions décrites ci-dessus. Par conséquent, ses projets de développement sont immobilisés dans les conditions suivantes : Les projets immobilisés correspondent à des travaux conduisant à la mise au point de produits nouveaux ou bien de process industriels relatifs à l’activité de Vilmorin & Cie. Le domaine d’activité concerné est relatif à l’activité semencière de Vilmorin & Cie. Les travaux pris en compte dans le chiffrage des projets de développement immobilisés comprennent notamment : L’amélioration des plantes proprement dite incluant plus particulièrement la sélection* classique, les travaux d’analyse du génome* des espèces travaillées, le marquage moléculaire* ainsi que les travaux de laboratoire utilisés en routine par les sélectionneurs. Les essais, tests et expérimentations, production de semences à un stade pilote, frais d’inscription, d’homologation ou de maintien des droits sur des produits en lancement. La mise au point de nouvelles technologies visant à améliorer la performance des semences telles que : pelliculage, enrobage, priming, etc. Les activités de propriété intellectuelle liées au dépôt de brevets, enveloppes Soleau, certificats d’obtention végétale, études de liberté d’opération, etc. La mise au point de nouveaux process ou pilotes industriels de transformation de matières premières végétales en produits plus élaborés y compris alimentaires et ingrédients. Les travaux réalisés en amont du processus décrit ci-dessus ne sont pas pris en compte dans la définition des frais de développement (exemples : la transgénèse*, la recherche de nouvelles ressources génétiques*). Par ailleurs, seules les charges directement affectables aux programmes concernés sont retenues dans le calcul du coût des projets à immobiliser. Les programmes de développement immobilisés sont amortis linéairement sur 5 ans à compter de la première année. 9.2 - Les goodwill Les goodwill représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres consolidés et la part de Vilmorin & Cie dans la juste valeur de leurs actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle. Les goodwill font l’objet, au moins une fois par an, d’un test de perte de valeur. La méthodologie retenue est décrite en Note 1 paragraphe 11. Les dépréciations constatées sont irréversibles. Les goodwill relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en «Participations mises en équivalence ». Confor- mément à la norme IAS 28, le groupe applique les dispositions de la norme IAS 39 pour déterminer s’il est nécessaire de réaliser un test de dépréciation sur la base d’indicateur de perte de valeur, déterminé selon les règles définies par IAS 36. Si ultérieurement, la valeur recouvrable augmente, une reprise de perte de valeur est comptabilisée. 9.3 - Les marques, brevets, licences Le coût de ces actifs correspond : Au prix d’achat majoré de tout coût directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue, pour les actifs acquis séparément. À la juste valeur, à la date d’acquisition, pour les actifs acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises. Le cas échéant, l’amortissement de ces actifs est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée. 9.3.1 Les marques Leur durée de vie économique est considérée comme indéfinie et par conséquent, les marques ne sont pas amorties. Le classement d’une marque en actifs à durée de vie indéfinie résulte en particulier des indicateurs suivants : positionnement de la marque sur son marché en termes de volume d’activité et de notoriété, perspectives de rentabilité à long terme, degré d’exposition aux aléas conjoncturels, événement majeur intervenu dans le secteur d’activité, susceptible de peser sur le futur de la marque, ancienneté de la marque, dépenses régulières de communication et de promotion. Leur évaluation fait l’objet d’un suivi régulier. Elle consiste à les tester dans le cadre des Unités génératrices de trésorerie (UGT) définies.