Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 155 2017-2018 5 9.3.2 Les brevets La durée d’utilité des brevets correspond à la durée légale de protection. 9.3.3 Les licences La durée d’utilité des licences correspond à la période pendant laquelle elles peuvent faire l’objet d’une utilisation contractuelle. 9.3.4 Les logiciels En fonction du domaine d’application des logiciels et compte tenu de l’obsolescence technologique, la durée de vie économique est comprise entre 3 et 7 ans. Pour certains besoins spécifiques, Vilmorin & Cie peut être amenée à mettre au point elle-même certains logiciels. Dans ce cas, les coûts pris en compte pour leur immobilisation comprennent : Les coûts des matériaux et services utilisés. Les salaires et autres coûts de main-d’œuvre directement impliqués dans la production de ces actifs. 9.4 - Les matériels génétiques Les matériels génétiques sont constitués par l’ensemble des ressources végétales permettant la création de nouvelles variétés de semences, qui repose au préalable sur l’existence d’une collection de plantes, aussi large et diversifiée que possible. Généralement acquis par Vilmorin & Cie à leur juste valeur dans le cadre de regroupements d’entreprises, ils font l’objet de travaux systématiques en vue de les enrichir, de les caractériser et, enfin, de les entretenir pour préserver leur qualité et assurer leur disponibilité auprès des équipes de recherche. C’est au sein de cette bibliothèque végétale que ces dernières puisent constamment les ressources premières indispensables à la création de nouveaux produits. Constitués au cours du temps, ces matériels génétiques ont été améliorés au fil des acquisitions de sociétés semencières, des programmes de sélection* et des partenariats de recherche. Compte-tenu de leur conservation sans discontinuité, de leur entretien régulier et de leur utilisation permanente dans le processus de création variétale, Vilmorin & Cie considère que leur durée de vie économique est indéterminée. En conséquence, aucun amortissement n’est pratiqué sur ces actifs. Conformément à IAS 36, les matériels génétiques font l’objet d’un test de dépréciation en comparant leur valeur recouvrable à leur valeur comptable annuellement et chaque fois qu’il y a un indice de perte de valeur. Ces matériels génétiques ne produisant pas de flux de trésorerie indépendants, ils sont testés dans l’UGT à laquelle ils appartiennent, lors du test de dépréciation annuel des goodwill (cf. Note 1 paragraphe 9.2). 10- Immobilisations corporelles (IAS 16) Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production diminué des amortissements et pertes de valeur. 10.1 - Coûts d’emprunts En application des normes IAS 16 et IAS 23R, les coûts des emprunts affectés à la construction et à l’acquisition des actifs corporels sont incorporés dans le coût d’actif, sauf s’ils ne répondent pas aux critères du paragraphe 12 de la norme IAS 23R. 10.2 - Approche par composant Les différents composants d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leurs durées d’utilité estimées et donc leurs durées d’amortissement sont significativement différentes. 10.3 - Amortissements 10.3.1 Base d’amortissement La plupart des actifs industriels de Vilmorin & Cie, compte tenu de leurs spécificités, sont destinés à être utilisés jusqu’à la fin de leur durée d’utilité et il n’est, en règle générale, pas envisagé de les céder, ce qui justifie l’absence de valeur résiduelle pour ces immobilisations. 10.3.2 Mode d’amortissement Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire dans le compte de résultat sur la durée d’utilité estimée pour chaque composant. 10.3.3 Durée d’amortissement Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées d’utilité estimées des actifs suivants, revues annuellement : Terrains : non amortis Agencement des terrains : 10 à 20 ans Bâtiments : 10 à 40 ans  (1) Installations complexes spécialisées : 5 à 10 ans Machines, équipements industriels : 3 à 10 ans Équipements de bureau : 3 à 10 ans Autres immobilisations corporelles : 3 à 10 ans 10.3.4 Présentation au compte de résultat Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en fonction de la destination de l’immobilisation (coût des ventes, frais commerciaux, frais de recherche, frais généraux et administratifs, etc.). (1) 10 à 20 ans pour les constructions légères, 20 à 40 ans pour les constructions plus robustes. 5.1. Comptes consolidés INFORMATIONS financières