Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 156 2017-2018 INFORMATIONS financières 5 5.1. Comptes consolidés 10.4 - Tests de dépréciation Faisant partie des Unités génératrices de trésorerie (UGT), les immobilisations corporelles sont susceptibles de faire l’objet d’un test de perte de valeur dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Ce test, mis en œuvre au niveau de Vilmorin & Cie, est réalisé selon la règle exposée à la Note 1 paragraphe 11. 10.5 - Réévaluation Lors de la transition aux normes IFRS, Vilmorin & Cie a décidé d’appliquer le principe de juste valeur en tant que coût présumé à certains actifs spécifiques. Les immobilisations pour lesquelles cette procédure a été appliquée sont le plus souvent des terrains et bâtiments d’exploitation valorisés à des valeurs historiques non représentatives de la réalité économique. Les évaluations retenues résultent d’expertises indépendantes. 11- Dépréciation des actifs incorporels et corporels Les valeurs comptables des actifs incorporels et corporels de Vilmorin & Cie sont examinées à chaque clôture de comptes afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif ait subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée selon la méthode décrite ci-après. Pour les goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie ou les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est soumise à un test de perte de valeur au moins une fois par an. Une perte de valeur est comptabilisée, si la valeur comptable d’un actif ou de son Unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une Unité génératrice de trésorerie est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’Unité génératrice de trésorerie (ou groupe d’unités), puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité (du groupe d’unités). 11.1 - Calcul de la valeur recouvrable La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à un taux, avant impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’Unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient. 11.2 - Reprise de perte de valeur Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. 12- Contrats de location (IAS 17) 12.1 - Contrats de location-financement Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer à Vilmorin & Cie la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d’appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur : le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie, le total des paiements minimum futurs rapportés à la juste valeur de l’actif financé, l’existence d’un transfert de propriété à l’issue du contrat de location, l’existence d’une option d’achat favorable, la nature spécifique de l’actif loué. Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur la même durée que les actifs similaires détenus en propre. Les biens acquis en location-financement sont enregistrés en immobilisations corporelles pour le montant le plus bas de la juste valeur ou de la valeur actuelle des paiements minimaux à la date de début de contrat, et les emprunts sont comptabilisés au passif. 12.2 - Contrats de location simple Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.