Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 166 2017-2018 INFORMATIONS financières 5 5.1. Comptes consolidés 2.2.3 Répartition par fonction 17-18 16-17 Administration 1 058 1 017 Recherche 1 945 1 899 Production agronomique et fabrication 1 803 1 784 Commerce 1 847 1 860 Total 6 653 6 560 Note 7 : Dotations aux amortissements et aux pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles En millions d’euros 17-18 16-17 Dotations aux amortissements et aux pertes de valeur des immobilisations incorporelles > Programmes de développement  (1) - 155,0 - 149,3 > Autres immobilisations incorporelles - 13,1 - 14,3 Sous-total - 168,1 - 163,6 Dotations aux amortissements et aux pertes de valeur des immobilisations corporelles - 31,4 - 32,2 Total - 199,5 - 195,8 (1) L’augmentation des dotations relatives aux coûts de développement traduit l’intensification de l’effort de recherche. Note 8 : Frais de recherche et de développement 1- Évolution des frais En millions d’euros 17-18 16-17 Programmes de développement activés sur la période 171,3 164,8 Dotation aux amortissements des programmes de développement immobilisés - 155,0 - 149,3 Total des frais de recherche et de développement - 241,4 - 240,2 Crédit d'impôt recherche 30,7 32,3 Charge nette de l’exercice - 194,4 - 192,4 Vilmorin & Cie immobilise le coût de ses programmes de développement dans les conditions exposées à la Note 1 paragraphe 9 des méthodes et principes comptables en normes IFRS. Les frais de recherche et de développement qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus sont comptabilisés directement en charges de l’exercice. 2- Informations complémentaires 2.1 - Accroissement net des frais de recherche et de développement activés En millions d’euros 17-18 16-17 Frais exposés et immobilisés (cf. Note 15) 171,3 164,8 Dotation aux amortissements - 155,0 - 149,3 Accroissement net des frais de recherche et de développement activés 16,3 15,5 Il est rappelé que, sur un total de frais de recherche et de développement de 241,4 millions d’euros, seulement 171,3 millions d’euros répondaient aux critères exposés à la Note 1 paragraphe 9 des méthodes et principes comptables en normes IFRS. On note une progression globale des frais de recherche et de développement de 1,2 million d’euros. L’augmentation des frais activés s’explique par l’intensification des programmes de développement. 2.2 - Effet de l’activation sur le tableau des flux de trésorerie En millions d’euros 17-18 16-17 Effet sur le résultat de la période 16,3 15,5 Effet sur les amortissements 155,0 149,3 Effet sur la marge brute d'autofinancement 171,3 164,8 Effet sur les flux d'investissement - 171,3 - 164,8 Total - - 3- Traitement du Crédit d’impôt recherche Depuis l’instauration du régime de Crédit d’impôt recherche français (CIR) basé uniquement sur un pourcentage en volume des dépenses de recherche éligibles, le CIR est traité comme une subvention publique. Il permet notamment de financer une partie des dépenses de développement capitalisées et son traitement comptable entre dans le champ d’application d’IAS 20. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à une allocation du CIR entre la part liée aux dépenses de développement qui, en application d’IAS 38 ont été comptabilisées à l’actif, et la part liée aux autres dépenses, comptabilisées en résultat. En termes de présentation, le CIR, comptabilisé comme une subvention en déduction des frais de recherche au compte de résultat, doit être constaté en produit immédiat pour sa partie relative à des dépenses constatées en charges et doit être constaté en produit différé à amortir au rythme des amortissements des actifs associés pour sa partie relative à des dépenses capitalisées.