Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 168 2017-2018 INFORMATIONS financières 5 5.1. Comptes consolidés Note 11 : Autres produits et charges financiers 1- Évolution En millions d’euros 17-18 16-17 Gains / pertes sur cessions de titres non consolidés, boni et mali de liquidation, résultat de déconsolidation - - 15,3 Produits d’intérêts 1,5 1,7 Charges d’intérêts - 1,5 - 1,9 Provisions pour dépréciations des titres et autres actifs financiers - 14,8 Provisions pour risques et charges financiers - 0,1 - 0,2 Gains / pertes de change - 12,1 0,1 Charges nettes d’intérêts sur engagements au titre des avantages au personnel - 1,4 - 1,7 Autres gains et pertes financiers - 0,1 Total - 13,6 - 2,4 2- Informations complémentaires 2.1 - Sur les opérations de l’exercice 2017-2018 Aucune opération particulière n’est à signaler sur l’exercice 2017-2018. 2.2 - Sur les opérations de l’exercice 2016-2017 2.2.1 Gains / pertes sur cessions de titres non consolidés, boni et mali de liquidation, résultat de déconsolidation Ils concernent : la sortie des titres Arcadia Biosciences, dans le cadre de l’opération d’échange avec les titres Limagrain Cereal Seeds, pour - 15,3 millions d’euros. 2.2.2 Provisions pour dépréciations des titres et autres actifs financiers Ils concernent essentiellement : la reprise de provision sur titres Arcadia Biosciences pour 14,6 millions d’euros. Note 12 : Impôts sur les résultats 1- Évolution En millions d’euros 17-18 16-17 Impôts courants - 13,0 - 25,0 Impôts différés 7,5 - 12,6 Total - 5,5 - 37,6 Les règles appliquées à la comptabilisation des impôts différés sont décrites à la Note 1 paragraphe 19 des méthodes et principes comptables en normes IFRS. Les sources d’impôts différés résultent à la fois des différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs et de la comptabilisation d’actifs d’impôts différés dépendant des prévisions de résultats fiscaux futurs et de la position passive nette. 2- Informations complémentaires 2.1 - Évolution de l’impôt L’écart entre les taux effectif d’imposition et les taux théoriques en 2017-2018 s’explique principalement par les baisses de taux d’impôts résultant des dernières réformes fiscales significatives en France et aux États-Unis combinées à l’utilisation des déficits reportables et des crédits d’impôts en France et à l’étranger dans un contexte de croissance d’activité moindre. 2.2 - Intégrations fiscales Les périmètres d’intégrations fiscales constitués dans le groupe (Article 223 A et suivants du CGI) entre les différentes sociétés françaises sont les suivants au 30 juin 2018 : Société intégrante Sociétés membres Date d'effet Vilmorin & Cie HM.CLAUSE SA 01.07.00 Vilmorin Jardin 01.07.00 Vilmorin 01.07.10 Limagrain Europe 01.07.12 Limagrain Central Europe 01.07.12 Une intégration fiscale existe également aux États-Unis : Société intégrante Sociétés membres Vilmorin USA Corp HM.CLAUSE Inc. Limagrain Sunflowers Vilmorin North America