Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 188 2017-2018 INFORMATIONS financières 5 Note 24 : Provisions pour avantages au personnel Les provisions pour avantages au personnel se décomposent comme suit : En millions d'euros 30.06.18 30.06.17 Engagements de retraite et assimilés 19,6 19,6 Engagements pour médailles du travail et autres avantages 1,0 1,1 Plans de pension et assimilés 36,8 43,5 Provisions pour avantages au personnel 57,4 64,2 Actifs financiers - - 0,2 Engagement net comptabilisé 57,4 64,0 Les règles d’évaluation appliquées à ce poste sont décrites à la Note 1 paragraphe 16 des méthodes et principes comptables en normes IFRS. Conformément aux lois et pratiques des pays dans lesquels elle opère, Vilmorin & Cie a des obligations en matière d’avantages au personnel : Les engagements de retraite et assimilés concernent essentiellement les sociétés françaises. Les engagements au titre des médailles du travail et autres sont portés en majorité par les sociétés françaises. Les engagements au titre des plans de pensions et assimilés sont imputables aux filiales étrangères. Sur l’ensemble Vilmorin & Cie, trois pays représentent environ 85% des engagements : le Royaume-Uni, les États-Unis et la France. Au Royaume-Uni, il existe deux régimes de retraite à prestations définies qui représentent 51% des engagements du groupe. Ces régimes prévoient le versement d’une rente viagère au moment du départ à la retraite déterminée en fonction de l’ancienneté et du salaire. Les plans sont financés par le groupe et sont gérés par un Conseil d’Administration. Ces régimes sont fermés aux nouveaux entrants et l’acquisition des droits a été gelée. Aux États-Unis, il existe un régime de retraite à prestations définies qui représente 24% des engagements du groupe. Ce régime prévoit le versement d’une rente viagère au moment du départ à la retraite déterminée en fonction de l’ancienneté et du salaire. Le plan est financé par le groupe. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants depuis 2012. Un plan à cotisations définies complète le dispositif. En France, le régime d’indemnités de départ à la retraite représente 9% des engagements du groupe. Ce régime prévoit le versement d’une indemnité dont le montant dépend de l’ancienneté, du salaire et des droits tels que prévus par la convention collective à la date de départ à la retraite. Les engagements de Vilmorin & Cie sont évalués par des actuaires indépendants. 1- Évolution au cours de l’exercice L’évolution de la valeur actuelle de l’obligation au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme est la suivante : En millions d'euros 17-18 16-17 Valeur actuelle des obligations en début d'exercice 221,0 226,0 Coût des services rendus de l'année (net de cotisations) 3,7 5,0 Coût financier 5,8 5,9 Cotisations des participants - - Prestations versées - 9,8 - 9,5 Coût des services passés comptabilisés 0,4 0,5 Effet de liquidation / réduction de services futurs - - Écarts de change et autres - 3,0 - 8,2 Variations de périmètre - 0,1 - Réévaluations - 1,0 1,3 > Changements d’hypothèses démographiques - 0,3 - 3,9 > Changements d’hypothèses financières - 0,9 2,3 > Ajustements liés à l’expérience 0,2 2,9 Valeur actuelle des obligations en fin d’exercice (a) 217,0 221,0 L’évolution de la juste valeur des actifs des régimes à prestations définies est la suivante : En millions d'euros 17-18 16-17 Juste valeur des actifs des régimes en début d'exercice 157,0 150,2 Coûts financiers 4,4 4,2 Rendement attendu des actifs des régimes 4,7 13,3 Cotisations effectuées par les employeurs 3,3 3,0 Cotisations effectuées par les participants - - Prestations versées - 7,7 - 7,8 Effet de liquidation / réduction de services futurs - - Variations de périmètre - - Écarts de change et autres - 2,1 - 5,9 Juste valeur des actifs des régimes en fin d'exercice (b) 159,6 157,0 5.1. Comptes consolidés