Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 232 2017-2018 INFORMATIONS financières 5 Note 26 : Événements postérieurs à la clôture Les principales opérations intervenues postérieurement à la clôture sont les suivantes : Restructuration du groupe Seed Co En août 2018, la société Seed Co Limited, filiale de Vilmorin & Cie, a opéré la restructuration de ses activités. À la fin de cette opération, Vilmorin & Cie détient directement 29% de la société Seed Co International, auparavant filiale à 100% de Seed Co Limited. Cette restructuration s’est traduite par : - la distribution en nature de titres Seed Co International aux actionnaires de Seed Co Limited, à hauteur de 71%, - une augmentation du capital de Seed Co International souscrite en totalité par Vilmorin & Cie, - la cotation séparée de la société Seed Co International sur les marchés boursiers du Botswana et du Zimbabwe. Litige avec Arcadia Biosciences Le 5 septembre 2018, Vilmorin & Cie a été assignée par la société Arcadia Biosciences devant les juridictions de l’État de New-York, entre autres, pour non-respect des accords de confidentialité signés en 2009. Ce litige a pour origine un autre litige démarré en septembre 2017 entre Arista Cereal Technologies (société sœur de Vilmorin & Cie) et Arcadia Biosciences devant l’Office américain des brevets (USPTO) dans le cadre d’une procédure juridique contestant le brevet d’Arista sur une de leurs technologies (blé à haute teneur en fibres). Le 14 août 2018, le jugement de l’Office américain des brevets a donné raison à Arista et rejeté les revendications d’Arcadia Biosciences sur le brevet d’Arista. La procédure visée ci-dessus n’a donné lieu à aucune provision, le groupe n’étant pas, à ce tout premier stade, en mesure d’en apprécier le risque financier. 5.2. Comptes sociaux