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68 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.2.4. Règlement Intérieur et fonctionnement
du Conseil d’Administration
2.2.4.1. Le Règlement Intérieur
En application du choix de se référer au Code de gouvernement
d’entreprise Middlenext, le Conseil d’Administration de Vilmorin & Cie
réuni le 30 juin 2017 a adopté un Règlement Intérieur de manière à
être en conformité avec les recommandations posées. Ce Règlement
Intérieur précise notamment les principes régissant le fonctionnement
du Conseil d’Administration, ainsi que les obligations déontologiques
des membres, notamment en matière de déclaration et de gestion
des conflits d’intérêts au sein du Conseil d’Administration. Il a été
rendu public et mis en ligne sur le site Internet de la Société
www.
vilmorincie.com .2.2.4.2. Formation et information des Administrateurs
Outre les formations individuelles et personnalisées suivies
régulièrement par les Administrateurs de Vilmorin & Cie, le Conseil
d’Administration consacre chaque année un séminaire d’une
semaine au cours duquel sont abordées différentes thématiques
directement liées à la stratégie de développement du groupe. Au
cours de l’exercice 2016-2017, les échanges ont porté sur le plan
à moyen terme par activité, en particulier pour les Semences de
Grandes Cultures, la stratégie de développement à l’international, les
investissements en nouvelles technologies ainsi que les indicateurs
financiers de performance.
Concernant l’information des membres du Conseil d’Administration, il
est précisé dans le Règlement Intérieur que tous les Administrateurs
doivent naturellement avoir accès aux mêmes informations.
L’ordre du jour des Conseils d’Administration est établi par le
Président. Comme le stipule le Règlement Intérieur, il est communiqué
préalablement à chaque réunion aux membres et accompagné, dans
la mesure du possible, des documents et informations nécessaires,
pour leur permettre de préparer efficacement les réunions. En outre,
comme le précise le Règlement Intérieur de Vilmorin & Cie :
« les
Administrateurs sont tenus régulièrement informés, entre les réunions,
de tous les événements ou opérations présentant un caractère
significatif pour la vie du Groupe»
.
2.2.4.3. Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de Vilmorin & Cie se réunit régulièrement,
sur convocation écrite de son Président, soit au siège de la Société,
soit en tout autre endroit fixé dans la convocation.
Au titre de l’exercice 2016-2017, le Conseil d’Administration de
Vilmorin & Cie s’est réuni à sept reprises ; le taux de présence
des membres du Conseil d’Administration est de 96,43 %. Les
Administrateurs de Vilmorin & Cie sont également investis de
responsabilités dans les Conseils d’Administration ou autres instances
équivalentes de ses principales filiales.
Les Commissaires aux Comptes de Vilmorin & Cie participent deux
fois par an aux réunions du Conseil, portant sur l’arrêté des comptes
semestriels et annuels.
Les travaux du Conseil d’Administration émanent de ses missions
d’orientation et de surveillance. Ainsi, il définit les orientations
stratégiques, vérifie la cohérence des politiques mises en œuvre et
s’assure que les risques principaux sont identifiés et correctement
maîtrisés.
Les principaux thèmes traités au cours de cet exercice ont porté sur :
l’analyse et l’approbation des orientations présentées par le Comité
Exécutif dans le cadre du plan à moyen terme,
la confirmation de la stratégie et des orientations des branches
Semences Potagères et de Grandes Cultures tant en termes de
développement international que d’investissements en recherche,
la mise en œuvre du plan de développement du groupe ainsi que
des partenariats stratégiques, notamment en technologies amont,
l’analyse des grandes opérations d’acquisitions/fusions planifiées
ou en cours dans le secteur de l’agrochimie et ayant un impact
potentiel sur les activités semencières tant en grandes cultures
qu’en semences potagères, et conséquemment les opportunités
ouvertes à Vilmorin & Cie,
la mise en œuvre d’opérations financières destinées à conforter les
ressources à moyen et long terme de la Société (nouvelle émission
de
«Schuldschein»
, financements bancaires syndiqués, etc.),
l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels
2016-2017,
l’approbation du budget pour l’exercice 2017-2018.
Le Conseil d’Administration