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236 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017
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VILMORIN & CIE ET SES ACTIONNAIRES
Le 13 décembre 2016, Bpifrance Participations, GLH et Coopérative
Limagrain ont procédé à un aménagement des accords d’actionnaires
conclus en 2010. Cet aménagement a fait l’objet d’un avis publié
par l’AMF en date du 28 décembre 2016
(2)
. À la suite de cet
aménagement, le concert composé des sociétés Coopérative
Limagrain, GLH, Sélia et Bpifrance Participations a indiqué n’avoir
franchi aucun seuil et a précisé détenir, au 13 décembre 2016,
73,77% du capital et 84,65% des droits de vote de Vilmorin & Cie.
Engagements collectifs de conservation de titres : en dates
des 15 et 22 octobre 2009, deux engagements collectifs de
conservation des titres de la Société ont été enregistrés (article
885 I bis du Code Général des Impôts). Ces deux engagements ont
été conclus pour une durée initiale de 2 ans renouvelable selon une
durée indéterminée par tacite reconduction. Au jour de signature,
les engagements portaient sur 2 715 003 actions, représentant
20,3 % des droits financiers et 28,7 % des droits de vote.
Afin de prendre en compte l’augmentation de capital réalisée
le 15 avril 2010, les engagements ont donné lieu à la rédaction de
deux avenants en date du 22 octobre 2010 qui ont été dûment
enregistrés : les engagements portaient sur 3 540 003 actions.
En date du 20 décembre 2016, un nouvel engagement collectif
de conservation des titres de la Société a été enregistré (article
885 I bis du Code Général des Impôts). Cet engagement a été
conclu pour une durée initiale de 2 ans renouvelable selon une
durée indéterminée par tacite reconduction. Au jour de signature,
l’engagement portait sur 7194503 actions, représentant au moins
20% des droits financiers et droits de vote.
Capital autorisé non émis : néant, aucun engagement d’augmen-
tation du capital n’étant pris.
Titres non représentatifs du capital : néant.
Stock-options : néant.
6.2.1.3. Évolution du capital
Décision
et date
Nature de l’augmentation
de capital
Montant nominal
et prime par action
Capital porté à
Nombre cumulé
d’actions
02.03.90
Création de la société. Émission de 2 500 actions
100 F
250 000 F
2 500
29.06.93
Émission de 3 820 000 actions en rémunération
d’un apport partiel d’actifs fait par la société Groupe
Limagrain Holding
100 F
382 250 000 F
3 822 500
29.06.93
Émission en numéraire au pair de 1 817 500 actions
réservées à la société Groupe Limagrain Holding
100 F
564 000 000 F
5 640 000
04.10.93
Regroupement des actions de 100 F de nominal
en actions de 300 F de nominal
300 F
564 000 000 F
1 880 000
17.12.93
Émission de 166 700 actions
Souscription réservée au Crédit Lyonnais
300 F
+ Prime de 6 F
614 010 000 F
2 046 700
26.11.96
Émission de 921 015 actions
à bons de souscription d’actions
300 F
+ Prime de 170 F
890 314 500 F
2 967 715
De novembre 96
au 30.06.97
Exercice de 177 bons de souscription
correspondant à 59 actions
300 F
+ Prime de 180 F
890 332 200 F
2 967 774
De juillet 97
au 30.06.98
Exercice de 93 bons de souscription
correspondant à 31 actions
300 F
+ Prime de 180 F
890 341 500 F
2 967 805
De juillet 98
au 30.06.99
Exercice de 927 bons de souscription
correspondant à 309 actions
300 F
+ Prime de 180 F
890 434 200 F
2 968 114
De juillet 99
au 30.06.00
Exercice de 336 bons de souscription
correspondant à 112 actions
300 F
+ Prime de 180 F
890 467 800 F
2 968 226
De juillet 00
au 30.06.01
Exercice de 662 301 bons de souscription
correspondant à 220 767 actions
Conversion à 45,75 € de la valeur nominale unitaire
par prélèvement sur la réserve légale de 319 944 F
300 F
+ Prime de 180 F
956 697 900 F
145 896 429,75 €
3 188 993
3 188 993
18.01.06
Division par 3 du nominal de l’action
de 45,75 € à 15,25 €
15,25 €
Sans modification
9 566 979
03.07.06
Émission de 3 824 878 actions en rémunération
d’un apport partiel d’actifs fait par la société
Limagrain Agro-Industrie
15,25 €
204 225 819,25 €
13 391 857
Capital social et actionnariat
(2)
Cet avis est consultable sur le site de l’AMF à l’adresse suivante :
www.amf-france.org.