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150 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le
«principal décideur opérationnel» de l’entité en vue de prendre des
décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer
sa performance, et
pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.
8 - Conversion des comptes exprimés en monnaies
étrangères (IAS 21)
La monnaie de présentation des comptes de Vilmorin & Cie est l’euro.
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas
l’euro sont convertis en euros au cours de change de clôture et leurs
comptes de résultat et flux de trésorerie en appliquant les cours de
change en vigueur à la date des transactions.
La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux
propres au poste «Réserves de conversion» pour la part revenant aux
propriétaires de la société, et au poste «Participations ne donnant pas
le contrôle» pour la part revenant aux minoritaires.
Les goodwill et ajustements de la juste valeur provenant de
l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs
et passifs de l’entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise
fonctionnelle de l’entité et sont convertis au cours de clôture.
En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies
étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date
de clôture. Les différences de change en résultant sont inscrites en
compte de résultat (en «Autres produits et charges financiers »).
Les écarts de conversion sur les instruments financiers libellés
en monnaies étrangères et correspondant à une couverture
d’investissement net dans une filiale étrangère sont inscrits dans les
capitaux propres au poste «Écarts de conversion». Ils sont enregistrés
en résultat lors de la sortie de l’activité à l’étranger.
9 - Immobilisations incorporelles (IAS 38)
Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur
coût d’acquisition et les autres immobilisations incorporelles créées en
interne sont comptabilisées à leur coût de revient.
Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles
sont amorties sur la durée d’utilisation attendue par Vilmorin & Cie.
Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et
des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.
Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations
incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests
annuels systématiques de perte de valeur.
Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité définie sont
valorisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes
de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie
sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur.
Les principales catégories d’immobilisations incorporelles de
Vilmorin & Cie sont les suivantes :
9.1 - Coûts de développement
Les coûts de développement, nets des crédits d’impôt recherche
associés, sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les
conditions d’activation répondant aux critères suivants sont réunies :
Les projets sont clairement identifiés et les coûts s’y rapportant sont
individualisés et évalués de façon fiable.
La faisabilité technique des projets est démontrée.
Il existe une intention et la capacité de terminer les projets et
d’utiliser ou vendre les produits issus des projets.
Il existe un marché potentiel pour la production issue de ces projets
ou bien leur utilité en interne est démontrée.
Les ressources nécessaires pour mener les projets à leur terme sont
disponibles.
Vilmorin & Cie estime qu’elle est en mesure de satisfaire aux conditions
décrites ci-dessus. Par conséquent, ses projets de développement
sont immobilisés dans les conditions suivantes :
Les projets immobilisés correspondent à des travaux conduisant à la
mise au point de produits nouveaux ou bien de process industriels
relatifs à l’activité de Vilmorin & Cie.
Le domaine d’activité concerné est relatif à l’activité semencière de
Vilmorin & Cie.
Les travaux pris en compte dans le chiffrage des projets de
développement immobilisés comprennent notamment :
L’amélioration des plantes proprement dite incluant plus
particulièrement la sélection* classique, les travaux d’analyse du
génome* des espèces travaillées, le marquage moléculaire* ainsi que
les travaux de laboratoire utilisés en routine par les sélectionneurs.
Les essais, tests et expérimentations, production de semences à un
stade pilote, frais d’inscription, d’homologation ou de maintien des
droits sur des produits en lancement.
La mise au point de nouvelles technologies visant à améliorer la
performance des semences telles que : pelliculage, enrobage,
priming, etc.
Les activités de propriété intellectuelle liées au dépôt de brevets,
enveloppes Soleau, certificats d’obtention végétale, études de
liberté d’opération, etc.
La mise au point de nouveaux process ou pilotes industriels de
transformation de matières premières végétales en produits plus
élaborés y compris alimentaires et ingrédients.
Les travaux réalisés en amont du processus décrit ci-dessus ne sont
pas pris en compte dans la définition des frais de développement
(exemples : la transgénèse*, la recherche de nouvelles ressources
génétiques*).
Par ailleurs, seules les charges directement affectables aux
programmes concernés sont retenues dans le calcul du coût des
projets à immobiliser.
Les programmes de développement immobilisés sont amortis
linéairement sur 5 ans à compter de la première année.
Comptes consolidés